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Un Arrêté préfectoral autorise les agents de l'IGN à pénétrer dans les propriétés publiques et privées

Cadre de viePublié le 27 mars 2017

L’arrêté préfectoral n° 2017-04 autorise les agents de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées, situées sur le territoire de l’ensemble des communes du département des Bouches-du-Rhône, en vue de réaliser les travaux nécessaires à l’implantation et à l’entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, à la constitution et à la mise à jour des bases de données géographiques, à la révision des fonds cartographiques et aux travaux relatifs à l’inventaire forestier national.

Arrêté préfectoral : cliquez ici

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