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Sécheresse : Etat de catastrophe naturelle reconnu

Cadre de viePublié le 05 septembre 2017

 

L'état de catastrophe naturelle vient d'être officiellement reconnu pour la commune de Rousset pour l'année 2016. Cela concerne les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier  au 31 décembre 2016.

Cette reconnaissance résulte de l'arrêté  "NOR INTE1719708A" du 25 juillet 2017, publié au journal officiel du 1er septembre 2017 (texte 2 sur 106).

Selon le règlement, les administrés concernés ont dix jours suivant la publication de l'arrêté pour saisir leur compagnie d'assurance par lettre recommandé avec accusé de réception, afin d'engager la procédure d'indemnisation, soit jusqu'au dimanche 10 septembre 2017.

 

 

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