Ville de La Valette
Ville d'Oullins

Rechercher

Réduire la taille du texteAgrandir la taille du texteImprimer la page

Règlement Local de Publicité (RLP) : avis d'enquête publique

Vie municipalePublié le 27 mai 2013

Le projet de Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Rousset sera soumis à enquête publique du 12 juin au 12 juillet 2013.
Un dossier ainsi qu’un registre d’enquête publique seront tenus à la disposition du public au Service de l’Urbanisme pendant toute la durée de l’enquête.
- Avis d’enquête : cliquez ici
- Arrêté prescrivant l’ouverture de l’enquête publique : cliquez ici
- Note de présentation : cliquez ici.

Pour en savoir plus sur le Règlement Local de Publicité (RLP) : cliquez ici.

Toute l'actualité

Ville de Rousset
Place Paul Borde, 13790 Rousset - Téléphone : 04 42 29 00 10

e-mail : contact@ville-rousset.fr

http://www.ville-rousset.fr/toute-l-actualite/l-actualite-en-detail-50.html