Projet de complexe sportif municipal au lieu-dit "le Plan" : "Loi sur L'eau"

Publié le 16 juillet 2014

A l'issue de son examen par les services préfectoraux, il n'a pas été fait opposition à la déclaration "Loi sur l'Eau" au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement, pour laquelle un récépissé a été délivré le 24 décembre 2013.

Le dossier de déclaration est tenu à la dispostion du public au service de l'urbanisme à ses jours et heures habituels d'ouverture pendant une durée minimale d'un mois.

• Courrier de la Préfecture
  
• Récépissé de déclaration de la Préfecture

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