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Plan Local d'Urbanisme (PLU) : avis d'enquêtes publiques

Vie municipalePublié le 27 mai 2013

Dans le cadre de la procédure de concertation liée à l'élaboration du PLU, suite aux deux réunions publiques de présentation du 21 mars 2013 et du 3 juillet 2013, une exposition des différentes pièces du projet de PLU se tiendra au Service de l'Urbanisme, à ses jours et heures d'ouverture, à compter du 9 juillet 2013. Sur place, vous pourrez consigner vos observations sur le registre tenu à votre disposition à cet effet et demander toute précision aux agents du service. Les personnes souhaitant être véhiculées jusqu'au Service de l'Urbanisme peuvent s'adresser à l'Accueil de la Mairie (04 42 29 00 10 ) Panneaux affichés : cliquez ici

Une Réunion publique aura lieu le 3 juillet 2013 à 18h30 en Mairie - salle des mariages. Présentation du Règlement écrit et graphique ainsi que des Orientations d'Aménagement et de Programmation du projet de P.L.U. avant arrêt de la procédure par le Conseil Municipal. Exposé du 3 juillet cliquer ici

Le projet de Révision Simplifiée du POS n°1, portant sur l’extension de la zone industrielle dans le secteur de Favary, sera soumis à enquête publique du 16 mai au 17 juin 2013. Un dossier ainsi qu’un registre d’enquête publique sera tenu à la disposition du public, au Service de l’Urbanisme, pendant toute la durée de l’enquête.
Avis d'enquête publique
Arrêté n°422/2013 prescrivant l'enquête publique
Note de présentation

Le projet de PADD a fait l’objet d’un débat devant le conseil municipal lors de sa réunion du 29 mars 2013.
Délibération du Conseil Municipal sur le sujet : cliquez ici

Le projet de Révision Simplifiée du POS n°2, portant sur l’ouverture à l’urbanisation du terrain d’assiette d’un projet immobilier de 67 logements collectifs au lieu-dit Tartanne, sera soumis à enquête publique du 12 juin au 12 juillet 2013.
Un dossier ainsi qu’un registre d’enquête publique seront tenus à la disposition du public au Service de l’Urbanisme pendant toute la durée de l’enquête.
Avis d'enquête publique.
Arrêté n°422/2013 prescrivant l'enquête publique.
Note de présentation.

 

Pour plus d'informations sur le Plan Local d'Urbanisme, cliquez ici.

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