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Plan Local d'Urbanisme et Règlement Local de Publicité : le point

Publié le 04 octobre 2013

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Vous avez été nombreux à vous déplacer au Service de l’Urbanisme pour voir l'exposition présentant le projet de P.L.U.

Vos observations ont été prises en compte pour la constitution d’un dossier PLU.

Le bilan de la concertation publique et l’arrêt du projet seront inscrits à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

D’ici là, vous pouvez encore solliciter des informations et émettre votre avis sur ce dossier au Service de l’Urbanisme.

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Révision Simplifiée n°1 du POS au lieu-dit FAVARY

Le projet de Révision Simplifiée du POS n°1, portant sur l’extension de la zone industrielle dans le secteur de Favary, a été soumis à enquête publique du 16 mai au 17 juin 2013.

Son approbation a été votée à l’unanimité lors du Conseil Municipal du 26 septembre 2013.

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Révision Simplifiée n°2 du POS au lieu-dit TARTANNE

Fort d'un avis favorable de l'Autorité Environnementale, le projet de Révision Simplifiée du POS n°2, portant l'ouverture à l'urbanisation du terrain d'assiette d'un programme de 67 logements au lieu-dit Tartanne, a été soumis à enquête publique du 12 juin au 12 juillet 2013.

Son approbation a été votée à l’unanimité lors du Conseil Municipal du 26 septembre 2013.

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Règlement Local de Publicité (R.L.P.)

Suite à l'obtention d'un avis favorable de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, le projet de R.L.P. de Rousset a été soumis à enquête publique du 12 juin au 12 juillet 2013.

Son approbation a été votée à l’unanimité lors du Conseil Municipal du 26 septembre 2013.

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