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Modification N°2 du Plan local d'urbanisme (P.L.U) -

FocusPublié le 12 mars 2019

Dossier d'enquête publique - présentation

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Rousset a initialement été approuvé le 23 juillet 2015.

 Concomitamment à l’approbation de la modification n°1 de son PLU, la commune de Rousset a lancé la procédure de modification n°2 le 12 décembre 2017.

 Le 1er janvier 2018, la compétence en matière de PLU a été transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence sur l’ensemble de ses Territoires.

Conformément à l’article L. 153-9 du code de l’urbanisme, la Métropole a vocation à achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un PLU en cours avec l’accord de la commune concernée. Le Conseil Municipal de la commune de Rousset ayant délibéré en ce sens dès la prescription de la procédure, la Métropole s’y substitue de plein droit dans la poursuite de la modification n°2 de son PLU.

 La procédure de modification n°2 du PLU de la commune de Rousset a notamment pour objectifs:

1.       La prise en compte de l'ensemble des impacts découlant des dernières études hydrauliques réalisées sur les affluents de l'Arc afin d'affiner la connaissance du risque inondation sur le territoire communal, et notamment de préciser la teneur de l'aléa dans les zone hydrogéomorphologiques portées au PLU tel qu'il a été approuvé le 23 juillet 2015 ;

2.       Le renforcement des dispositions en faveur de la promotion de la mixité sociale et de l'égalité des chances dans l'habitat dans le PLU ;

3.       La prise en compte du jugement du Tribunal Administratif de Marseille en date du 16 mars 2017, et, plus largement le réexamen des prescriptions relatives aux marges de recul des constructions dans la zone UC (et dans la zone AUC si elle est opportune) au regard des préconisations en termes de densification urbaine ;

4.       La prise en compte de l’annulation partielle du PLU prononcée par la Cour Administrative d’Appel de Marseille le 29 novembre 2018 en ce que son règlement crée de nouvelles catégories de destinations pour lesquelles sont prévues des règles spécifiques en matière de stationnement par l’apport de rectifications règlementaires ;

5.       L’adaptation et/ou l’actualisation, au besoin, des pièces du PLU (prise en compte d’évolutions légales et règlementaires, évolution des emplacements réservés, corrections d’erreurs matérielles, mises à jours et/ou adaptations des pièces du PLU pouvant s’avérer nécessaires depuis sa dernière modification, etc.).

 Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Rousset, après avoir été notifié aux personnes publiques associées, est soumis à enquête publique du 18 avril 2019, 9h00, au 19 avril 2019, 17h00.

 Durant toute la durée de l’enquête, le public a la possibilité de :

1.       consulter le dossier d’enquête publique relatif à la modification n°2 du PLU de Rousset et consigner ses éventuelles observations et propositions sur un registre à feuillets non mobiles, au Service de l’Urbanisme de la commune de Rousset ;

2.       consulter ce même dossier et transmettre ses observations et propositions sous forme dématérialisée sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/rousset-plu-m2-ep, accessible depuis les sites internet du Conseil de Territoire du Pays d’Aix (https://www.agglo-paysdaix.fr) et de la commune de rousset (https://www.rousset-fr.com);

3.       transmettre ses observations et propositions sous forme dématérialisée par courriel à l’adresse : rousset-plu-m2-ep@registre-numerique.fr ;

4.       transmettre ses observations et propositions par courrier postal à l’intention de Monsieur le commissaire enquêteur, adressé à la Mairie de Rousset, Service de l’Urbanisme, Place Paul Borde, 13790 Rousset ;

5.       faire part de ses observations et propositions écrites et orales directement au commissaire enquêteur lors de ses permanences.

 Pour la consultation de ce dossier d’enquête et l’émission d’observations ou propositions, le public a accès à un poste informatique au service de l’Urbanisme de la Commune de Rousset (siège de l’enquête publique), sis avenue des Bannettes à Rousset (13790), du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, hors jours fériés.

 Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales aux lieux, dates et heures suivants :

·         au siège de l'enquête (Service de l’Urbanisme de la commune de Rousset sis à l’adresse susmentionnée) :

-       le lundi 18 mars 2019 de 9H00 à 12H00,

-       le mardi 26 mars 2019 de 14H00 à 17H00,

-       le vendredi 19 avril de 14H00 à 17H00,

·         à l’Hôtel de Ville de la commune de Rousset, sis place Paul Borde, à Rousset (13790):

-       le samedi 6 avril 2019 de 9H00 à 12H00.

 Toute information complémentaire relative à ce dossier peut être sollicitée auprès de la Direction Adjointe PLUi et Proximité du Conseil de Territoire du Pays d'Aix (tél. : 04.86.91.35.26 ou 04.86.91.35.29 / @ : plu.paysdaix@ampmetropole.fr) et au Service de l’Urbanisme de la commune de Rousset (tél. : 04.42.53.84.95 / @ : serviceurba@rousset-fr.com).

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