IMPORTANT : INTERDICTION DE VENTE ET USAGE DE PETARDS

Publié le 23 août 2016

La commune de Rousset a pris un arrêté le 23 août 2016 pour interdire la vente et l'usage de pétards sur la commune entre le 22 août et le 30 septembre (voir ci-dessous ou cliquez ici).

COMMUNE DE ROUSSET

L’arrêté municipal n°946 du 23 août 2016

INTERDIT

1 / TOUTE CESSION OU VENTE d’artifices de divertissement de catégorie K4, K3, K2, C4, C3, C2, T2, P2, les bombes d’artifices, les bombes logées, ainsi que les fusées de catégorie K1, C1, T1 et P1.

Entre le 22 août et le 30 septembre 2016.

2 / L’UTILISATION des pétards et artifices de divertissement :

Entre le 22 août et le 30 septembre 2016 sur l’espace public ou en direction de l’espace public

De tous temps.

Dans tous les lieux où se fait un grand rassemblement de personnes.

Dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers.

TOUTE VIOLATION DES INTERDICTIONS EDICTEES AU PRESENT ARRETE SERA PUNI DE L’AMENDE PREVUE POUR LES CONTRAVENTIONS DE 1° CLASSE (38 €).

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