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Complexe sportif

Vie municipalePublié le 11 février 2015

Complexe sportif au lieu-dit "Le Plan"

Par délibération du Conseil Municipal n° 13/2014, en date du 16 janvier 2014, une procédure dite de déclaration de projet a été prescrite. Elle porte sur l’intérêt général du projet de complexe sportif au lieu-dit «Le Plan», avec mise en compatibilité du document d’urbanisme en vigueur (P.O.S.).
L’enquête publique portant sur cette déclaration de projet et valant publication de son évaluation environnementale s'est déroulée du 1er au 30 septembre 2014 au Service Urbanisme.

Madame Cerrato, Commissaire Enquêteur, a émis un avis favorable assorti d'une recommandation sur ce dossier.

Lors de sa réunion du 18 décembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la procédure dite de déclaration de projet portant sur la déclaration d’intérêt général du projet de complexe sportif et la mise en conformité du POS actuellement en vigueur.

Rappel :  à l’issue de son examen par les services préfectoraux, il n’a pas été fait opposition à la déclaration « Loi sur l’Eau » au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement, pour laquelle  un récépissé a été délivré le 24 décembre 2013.

Pour prendre connaissance du dossier complet, cliquez ici.

Renseignements : 04 42 53 84 95.

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