Cadre de viePublié le 07 novembre 2014
A l’issue de l’enquête publique portant sur l’intérêt général du projet de complexe sportif au lieu-dit «Le Plan», avec mise en compatibilité du POS, qui s’est déroulée du 1er au 30 septembre 2014, Madame Cerrato, Commissaire Enquêteur, a émis un avis favorable assorti d’une recommandation sur ce dossier qui sera soumis prochainement à l’approbation du Conseil Municipal.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont accessibles ci-dessous et consultables au Service de l’Urbanisme, à ses jours et heures d’ouverture habituels.
Pour prendre connaissance du dossier complet, cliquez ici.
Renseignements : 04 42 53 84 95.
Ville de Rousset
Place Paul Borde, 13790 Rousset - Téléphone : 04 42 29 00 10
e-mail : contact@ville-rousset.fr
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