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Classement de la commune de Rousset en état de catastrophe naturelle pour l'été 2019

Cadre de viePublié le 07 novembre 2020

Classement de la commune de Rousset en état de catastrophe naturelle pour l'été 2019

 L'état de catastrophe naturelle  vient d'être officiellement reconnu pour la commune de Rousset pour l'année 2019. 

Cela concerne les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse 
et à la réhydratation des sols du  1er avril 2019 au 30 juin 2019. 

Cette reconnaissance résulte de l'arrêté NOR: INTE2019261A du 28 juillet 2020 
paru au Journal Officiel N° 0215, texte 32 le 3 septembre 2020. 

Selon le règlement, les administrés concernés ont dix jours suivant la publication de l'arrêté pour saisir leur compagnie d'assurance par lettre recommandée  avec accusé de réception, afin d'engager la procédure d'indemnisation, soit jusqu'au dimanche 13 septembre 2020. 


Arrêté NOR: INTE2019261A  ci-joint

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