Cadre de viePublié le 10 janvier 2017
Conformément à l’arrêté pris en date du 10 novembre 2016, le projet de modification n°1 du PLU sera soumis à enquête publique du 5 décembre 2016 au 10 janvier 2017 inclus au Service de l’Urbanisme.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au Service de l’Urbanisme, les jours et heures suivants :
La procédure de modification n°1 du PLU a été prescrite par délibération du 30 octobre 2015 et arrêté du 12 novembre 2015.
Ville de Rousset
Place Paul Borde, 13790 Rousset - Téléphone : 04 42 29 00 10
e-mail : contact@ville-rousset.fr
http://www.ville-rousset.fr/toute-l-actualite/l-actualite-en-detail-50.html