Ville de La Valette
Ville d'Oullins

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Logements sociaux

Téléchargez la brochure de la ville : cliquez ici.

La Ville compte 356 logements sociaux gérés par 4 bailleurs (13 Habitat, SFHE, Logis Méditerranée, Néolia) et répartis sur plusieurs résidences : Tartanne, Corail, LesTroubadours le Collet Redon I et le Collet Redon II, les Vignes, Villa Provence, la Charmeraie, Campagne Villevieille et le centre village.

 

Tous ces logements sont contingentés et répartis entre la Ville, le Conseil Départemental, la Préfecture et Action Logement.

Chaque libération de logement déclenche l’organisation d’une commission d’attribution convoquée par l’organisme gestionnaire du logement libéré et composée de l’ensemble des contingents.

Une demande de logement social se fait par une demande unique pour l'ensemble des communes du département et l'ensemble des bailleurs sociaux.

La démarche peut se faire désormais en ligne.

Qui a droit à un logement social ?

Les personnes de nationalité française et les personnes admises à séjourner sur le territoire français, dont les revenus imposables d’il y a deux ans (année n-2) ne dépassent pas un plafond fixé chaque année par l’Etat.

Consultez votre avis d’imposition d’il y a deux ans pour comparer votre revenu imposable avec les conditions de ressources pour être locataire d’un logement social (revenu fiscal de référence).
Cliquez ici

 A quel type de logement ai-je droit ?

L’attribution d'un logement sur la commune est fonction de la composition de votre foyer :

  • Personne seule : T1/T2
  • Couple sans enfant : T2
  • Famille avec un enfant : T3
  • Famille avec 2 enfants : T3/T4
  • Famille avec 3 enfants et plus : T4/T5.

Demande de logement, mode d'emploi

Pour déposer une demande de logement deux possibilités s'offrent à vous :

  1. Saisir votre demande en ligne à partir du site demande-logement-social.gouv.fr
    cliquez ici
  2. Téléchargez le formulaire de demande de logement social ou retirez un dossier de demande de logement locatif social auprès des communes, des organismes HLM, des organismes habilités par Action Logement.

Dans les deux cas, remplissez avec soin les différentes rubriques, selon votre situation de famille et joignez-y la seule pièce justificative demandée : pièce d'identité (CNI, passeport, titre de séjour) en cours de validité du demandeur.

Pour le formulaire papier, datez et signez votre demande de logement. Déposez-la dans l’un des lieux d’enregistrement ou envoyez-la à l'adresse suivante : 

Mairie de Rousset - Service Logement
Place Paul Borde
13790 Rousset 

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.

Attention : si votre dossier n’est pas complet, il ne pourra pas être pris en compte.

Vous pouvez enregistrer, renouveler ou modifier votre demande de logement social :

Comment doit-on procéder pour établir un dossier de demande de logement social (hors procédures en ligne) ?

Une demande écrite doit être adressée en Mairie. Le dossier que l’intéressé reçoit en retour par courrier doit être complété et accompagné de la copie de la pièce d'identité du demandeur en cours de validité puis déposé en Mairie.
Le candidat reçoit ensuite ses références d’enregistrement qu’il est invité à transmettre au Service Logement :

du Conseil Départemental,

de la Sous-Préfecture,

et à Action Logement.

C’est à partir de là que la demande est inscrite sur la liste d’attente du type de logement auquel correspond la composition familiale, au fur et à mesure des dépôts par ordre d’ancienneté.

Une fois votre demande enregistrée, vous recevrez, sous un délai d’un mois, une attestation d’enregistrement comportant votre Numéro unique départemental.
Ce numéro est valable pour l’ensemble du département. Il assure que votre demande a bien été enregistrée et qu’elle bénéficiera d’un examen prioritaire en cas d’attente anormalement longue.

Il est rappelé à chaque demandeur que compte tenu du nombre de demandes enregistrées par les organismes sociaux présents sur la commune et du faible taux de disponibilité des logements, un délai important est à prévoir entre le dépôt du dossier et une proposition. La proposition de logement qui vous sera faite ne tiendra pas compte de votre choix de maison ou de quartier.

Ne mentionnez que les communes qui vous intéressent. En refusant une proposition, vous risquez une suspension momentanée de votre demande.

Pour toute situation d’exception, pensez à alerter votre service social.

Et après l’enregistrement de la demande ?

Attention : les dossiers déposés sont valables un an à compter de la date d’enregistrement au Numéro départemental unique.
Il appartient à chaque demandeur de renouveler son dossier le mois précédent la date anniversaire de l’enregistrement.

Afin d’assurer le suivi du dossier, il est souhaitable que tout changement de situation, professionnelle et / ou personnelle, soit signalé en ligne ou au service Logement de la Mairie qui procédera, à votre demande, aux modifications.

Les autres possibilités d'accès au logement social

  • Si vous êtes employé(e) d’une entreprise de plus de 20 salariés, votre entreprise cotise à un des organismes habilités par Action Logement (l'ancien "1% logement") qui bénéficient de réservations dans le parc de logements sociaux.
    Ces organismes peuvent vous proposer un logement social.
    Prenez directement contact avec le service du personnel de votre entreprise ou le Comité d’entreprise.
    Vous pouvez également consulter le site Internet d’Action Logement : www.actionlogement.fr
  • Si vous êtes fonctionnaire d’Etat, prenez contact auprès du service dédié de la Préfecture.
  • Si vous dépendez de la Fonction Publique Hospitalière, rapprochez-vous de la Direction du Personnel.
  • Si vous êtes étudiant(e), prenez contact avec le CROUS, Centre Régional des Oeuvres Universitaires. 

Lorsque l’on est déjà locataire d’un logement social peut-on établir une demande de mutation ?

Si vous êtes déjà locataire HLM et souhaitez un nouveau logement HLM dans la commune (on appelle cela une demande de mutation ou de permutation) :

  •  adressez votre demande auprès de l’organisme HLM qui vous loge actuellement, qui se chargera de vous proposer un nouveau logement
  • constituez une demande de logement pour les résidences gérées par d'autres bailleurs sociaux que le vôtre.

Cette démarche doit également être signalée sur votre dossier en ligne et/ou au service Logement de la Mairie.

Quelle est la mission du service du Logement ?

Le service du Logement est un service administratif qui assure l’intermédiaire entre les demandeurs et les organismes. Il aide à la constitution des dossiers et selon la situation des demandeurs, il les oriente si nécessaire vers les services sociaux concernés (CAF, Maison départementale de la Solidarité ou CCAS). Ce service travaille en étroite collaboration avec l’Assistante sociale de la Ville.

Téléphone : 04 42 29 83 25

Contacts utiles

Les services sont ouverts de 8h30 à 12h15 lundi, mardi, jeudi et vendredi. La sous-préfecture est fermée au public le mercredi.

  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
    Hôtel du département - 52 avenue Saint-Just

    13256 Marseille cedex 20

    Tél. : 04 13 31 13 13
  • Action Logement

Action Logement propose la garantie de caution "VISALE". Elle est désormais accessible à tous les jeunes de moins de 30 ans.
300 000 jeunes peuvent ainsi bénéficier de ce service de cautionnement, gratuit pour le bailleur et le locataire, et qui garantit aux bailleurs du parc privé le paiement des loyers impayés durant les 3 premières années du bail.
L'extension des conditions en vigueur pour bénéficier de la caution VISALE est effective depuis le 30 septembre 2016 : cliquez ici.

Pour connaître les détails et conditions du dispositif, cliquez ici.
Propriétaires, louez en toute tranquillité : cliquez ici.
Locataires, bénéficiez de la caution VISALE : cliquez ici.

  • Droit au Logement Opposable (DALO)

Dans la mesure où votre dossier est recevable au Droit au Logement Opposable (DALO), il conviendra d'adresser les recours à l'adresse suivante :
Commission de médiation DALO des Bouches-du-Rhône
85, avenue d'Haïfa - BP 90328 - 13271 Marseille cedex 8.

 

ADIL 13 :

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Allo les services techniques en direct : 0 800 584 913 (appel gratuit)

Ville de Rousset
Place Paul Borde, 13790 Rousset - Téléphone : 04 42 29 00 10

e-mail : contact@ville-rousset.fr

http://www.ville-rousset.fr/solidarites/logements-sociaux-187.html