Ville de La Valette
Ville d'Oullins

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Logements sociaux

Téléchargez la brochure de la ville : cliquez ici.

La Ville compte 383 logements sociaux gérés par 4 bailleurs (13 Habitat, SFHE, Logis Méditerranée, Néolia) et répartis sur plusieurs résidences : Tartanne, Corail, Les Troubadours, le Collet Redon I et le Collet Redon II, les Vignes, La Tuilière, Villa Provence, la Charmeraie, La Cascade, Campagne Villevieille et le centre village.

 

Les résidences sont contingentées et les logements répartis entre la Ville, le Conseil Départemental, la Préfecture et Action Logement.

Chaque libération de logement déclenche l’organisation d’une commission d’attribution convoquée par l’organisme gestionnaire du logement libéré et composée de l’ensemble des contingents.

Une demande de logement social se fait par une demande unique pour l'ensemble des communes du département et l'ensemble des bailleurs sociaux.

La démarche peut se faire désormais en ligne.

Qui a droit à un logement social ?

Les personnes de nationalité française et les personnes admises à séjourner sur le territoire français, dont les revenus imposables d’il y a deux ans (année n-2) ne dépassent pas un plafond fixé chaque année par l’Etat.

Consultez votre avis d’imposition d’il y a deux ans pour comparer votre revenu imposable avec les conditions de ressources pour être locataire d’un logement social (revenu fiscal de référence).
Cliquez ici

 A quel type de logement ai-je droit ?

L’attribution d'un logement sur la commune est fonction de la composition de votre foyer :

  • Personne seule : T1/T2
  • Couple sans enfant : T2
  • Famille avec un enfant : T3
  • Famille avec 2 enfants : T3/T4
  • Famille avec 3 enfants et plus : T4/T5.

 

Enregistrement de la demande de logement, mode d'emploi

1. Saisir votre demande en ligne à partir du site demande-logement-social.gouv.fr. En cas de difficulté, vous pouvez joindre la plate-forme d'assistance : cliquez ici


2. Téléchargez le formulaire de demande de logement social à déposer complété auprès de votre commune de résidence.

Dans les deux cas, remplissez avec soin les différentes rubriques, selon votre situation de famille et joignez-y la seule pièce justificative demandée : pièce d'identité (CNI, passeport, titre de séjour) en cours de validité du demandeur.

Attention : 1) si votre dossier n'est pas complet, il ne pourra pas être pris en compte.

                2) ne mentionnez que les communes qui vous intéressent. En refusant une proposition, vous risquez une suspension momentanée de votre demande.

Pour le formulaire papier, datez et signez votre demande de logement. Déposez-la dans l’un des lieux d’enregistrement ou envoyez-la au service social de votre commune.

Rousset : Renseignements Logement Social
le jeudi uniquement de 14h à 17h30 sur rendez-vous téléphonique.

Une fois votre demande enregistrée, vous recevrez, sous un délai d’un mois, une attestation d’enregistrement comportant votre Numéro unique départemental. Ce numéro est valable pour l’ensemble du département. Il assure que votre demande a bien été enregistrée et qu’elle bénéficiera d’un examen prioritaire en cas d’attente anormalement longue. C’est alors que la demande est inscrite sur la liste d’attente du type de logement auquel correspond la composition familiale.

Attention : les dossiers déposés sont valables un an à compter de la date d’enregistrement au Numéro départemental unique.
Il appartient à chaque demandeur de renouveler son dossier le mois précédent la date anniversaire de l’enregistrement.

Afin d’assurer le suivi du dossier, il est souhaitable que tout changement de situation, professionnelle et / ou personnelle, soit signalé en ligne ou au service Logement de la Mairie qui procédera, à votre demande, aux modifications.

Ces références devront être adressées par le candidat à chaque commune indiquée dans "localisation souhaitée" et 

 au Conseil Départemental,

à   Sous-Préfecture,

et à Action Logement.

Renouvellement ou modification de votre demande de logement social


1. depuis le site de saisie en ligne
2. auprès du guichet enregistreur qui a saisi votre demande.

Les autres possibilités d'accès au logement social

* Si vous êtes employé(e) d’une entreprise de plus de 20 salariés, votre entreprise cotise à un des organismes habilités par Action Logement (l'ancien "1% logement") qui bénéficient de réservations dans le parc de logements sociaux.
Ces organismes peuvent vous proposer un logement social.
Prenez directement contact avec le service du personnel de votre entreprise ou le Comité d’entreprise.
Vous pouvez également consulter le site Internet d’Action Logement : www.actionlogement.fr
* Si vous êtes fonctionnaire d’Etat, prenez contact auprès du service dédié de la Préfecture.
* Si vous dépendez de la Fonction Publique Hospitalière, rapprochez-vous de la Direction du Personnel.
* Si vous êtes étudiant(e), prenez contact avec le CROUS, Centre Régional des Oeuvres Universitaires.

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Lorsque l’on est déjà locataire d’un logement social peut-on établir une demande de mutation ?

Adressez-vous à votre bailleur.

Contacts utiles

* Sous-Préfecture d’Aix en Provence  455 avenue Pierre Brossolette  13100 Aix en Provence  Standard : 04 42 17 56 00  Serveur vocal : 04 84 35 40 10 (24h/24h)mail : sp-aix-en-provence@bouches-du-rhone.gouv.fr

Les services sont ouverts de 8h30 à 12h15 lundi, mardi, jeudi et vendredi. La sous-préfecture est fermée au public le mercredi.

* Conseil Départemental des Bouches-du-RhôneHôtel du Département - 52 avenue Saint-Just  13256 Marseille cedex 20  Tel : 04 13 31 13 13* Action Logement

Action Logement propose la garantie de caution "VISALE". Elle est désormais accessible à tous les jeunes de moins de 30 ans.
300 000 jeunes peuvent ainsi bénéficier de ce service de cautionnement, gratuit pour le bailleur et le locataire, et qui garantit aux bailleurs du parc privé le paiement des loyers impayés durant les 3 premières années du bail.
L'extension des conditions en vigueur pour bénéficier de la caution VISALE est effective depuis le 30 septembre 2016 : cliquez ici.

Pour connaître les détails et conditions du dispositif, cliquez ici.
Propriétaires, louez en toute tranquillité : cliquez ici.
Locataires, bénéficiez de la caution VISALE : cliquez ici.

  • Droit au Logement Opposable (DALO)

Dans la mesure où votre dossier est recevable au Droit au Logement Opposable (DALO), il conviendra d'adresser les recours à l'adresse suivante :
Commission de médiation DALO des Bouches-du-Rhône
85, avenue d'Haïfa - BP 90328 - 13271 Marseille cedex 8.

 

  • Association Logement Pays d'Aix - ALPA

Des permanences pour le logements gratuites et accessibles à tous sur le territoire du Pays d'Aix.

Plus d'informations : cliquez ici

  •  BIENVEO.fr

Louer, acheter : le plus grand choix d'offres de logements sociaux en ligne. Lancé en septembre 2017, le site Bienvéo.fr recense l'ensemble des offres disponibles partout en France.

 Plus d'informations cliquez ici.

plateforme web d'aide au logement à destination des jeunes en alternance :

Action Logement a créé une plateforme web à destination des jeunes en alternance, réunissant l’ensemble des aides et services d’Action Logement

 

ADIL 13 en 2017 :

AnnuairesPlan de RoussetRousset pratiqueLogements sociauxMarches publics
Allo les services techniques en direct : 0 800 584 913 (appel gratuit)

Ville de Rousset
Place Paul Borde, 13790 Rousset - Téléphone : 04 42 29 00 10

e-mail : contact@ville-rousset.fr

http://www.ville-rousset.fr/solidarites/logements-sociaux-187.html