Logements sociaux

Une demande écrite doit être adressée en Mairie. Le dossier que l’intéressé reçoit par courrier doit être complété et accompagné de toutes les pièces demandées puis déposé en Mairie. Le dossier est renvoyé aux organismes et à la Sous-Préfecture pour enregistrement au Numéro Départemental Unique. (Toute demande incomplète ne pourra être traitée). Le candidat reçoit ensuite ses références d’enregistrement qu’il est invité à transmettre au Service Logement de la mairie.

C’est à partir de là que la demande est inscrite sur la liste d’attente du type de logement auquel correspond la composition familiale, au fur et à mesure des dépôts par ordre d’ancienneté. Le service du logement se permet de préciser l’importance de constituer un dossier de demande au titre du 1% patronal qui intervient de façon significative sur les contingents des programmes. Cette demande doit être faite directement par l’intéressé auprès de son employeur et le récépissé de cet enregistrement doit être joint au dossier constitué en Mairie. Il est rappelé à chaque demandeur que compte tenu du nombre de demandes enregistrées par les organismes sociaux présents sur la commune et du faible taux de disponibilité des logements, un délai important est à prévoir entre le dépôt du dossier et une proposition. Enfin, les dossiers ainsi déposés sont valables un an à compter de la date d’enregistrement au Numéro Départemental Unique. Il appartient à chaque demandeur de renouveler son dossier le mois précédent la date anniversaire de l’enregistrement.

Et après l’enregistrement de la demande ?

Afin d’assurer le suivi du dossier, il est souhaitable que tout changement de situation, professionnelle et / ou personnelle, soit signalé au Service Logement de la Mairie qui transmet ces informations aux organismes de logements sociaux.

Lorsque l’on est déjà locataire d’un logement social peut-on établir une demande de mutation ?

Oui, il suffit d’en faire la demande écrite d’une part auprès de l’organisme bailleur et d’autre part auprès du contingent dont dépend le logement. Cette démarche doit également être signalée au Service Logement de la Mairie.

Quelle est la mission du Service du Logement ?

Le service du logement est un service administratif qui assure l’intermédiaire entre les demandeurs et les organismes. Il aide à la constitution des dossiers et selon différentes situations des demandeurs, les oriente si nécessaire vers les services sociaux concernés (CAF, Maison Départementale de la Solidarité ou CCAS). Ce service travaille en étroite collaboration avec l’Assistante Sociale de la Ville.

Informations

Téléphone : 04 42 29 09 37