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Logements sociaux

 Dans le cadre de la période de confinement décidée par le gouvernement le 16 mars 2020, vous êtes vivement invité à utiliser le site www.demande-logement-social.gouv.fr pour déposer ou renouveler vos demandes de logement social.

 

Pour les personnes qui effectuent leur renouvellement de demande de logement social en guichet (bailleurs, communes) et qui ne pourront les déposer dans les temps en raison de leur fermeture, sachez qu'un délai supplémentaire de 3 mois est accordé pour tous les renouvellements.

 

Votre demande ne sera pas radiée.

Dans le contexte inédit du Covid 19, le réseau ANIL-ADIL a souhaité faciliter l’information du public sur des questions récurrentes.


Cette situation a en effet un impact direct sur les situations que peuvent rencontrer les habitants concernant leur logement ; et notamment pour ceux qui avaient donné leur congé.

Dans cet objectif, une deuxième capsule vidéo « Le départ du logement » a été réalisée.

Vous pouvez la retrouver sur le site de l’ANIL :ici


ou la chaine Youtube de l’ANIL :ici

Les conseillers juristes et financiers de l'ADIL restent à votre disposition pour toute information complémentaire (Service SVP / Questions-réponses : 04 96 11 12 09).

ADIL 13/Flash Info Logement/COVID-19: Les aides d’urgence d’Action Logement pour les salariés

Face à la crise sanitaire du COVID-19, Action logement se mobilise pour apporter des aides d’urgence aux salariés qui connaissent des difficultés économiques Cet organisme a mis en place une série de mesures  au profit des salariés du secteur privé et agricole qui connaîtraient des difficultés financières sur la période pour payer leurs charges quotidiennes (loyer, prêt immobilier), suite à la mise en place du chômage partiel ou autres dispositifs (baisse de revenus, décalage dans la perception des indemnités).

Pour cela, Action Logement propose une cellule d'appui aux salariés pour étudier les mesures financières possibles face aux difficultés rencontrées. Il s’agit d’un accompagnement personnalisé et gratuit comprenant un diagnostic de la situation, et une identification des actions et solutions possibles à mettre en place comme la mobilisation d’aides financières Action Logement ou l’orientation vers des partenaires externes par exemple.

Un salarié peut faire appel à Action Logement dès lors que sa baisse de revenus est effective sur le bulletin de salaire et qu’il est confronté à cette problématique financière.

Les salariés du secteur privé et agricole rencontrant des difficultés peuvent contacter Action Logement :-  via le site - cliquez ici - dans l’onglet « Surmonter des Difficultés » en remplissant le formulaire de contact accessible en cliquant sur le bouton « je me renseigne » ;- ou par téléphone au 0970 800 800 (numéro non surtaxé, du lundi au vendredi, de 9h à 17h30).

PLUS D'INFOS CLIQUEZ ICI

Les conseillers juristes et financiers de l'ADIL restent à votre disposition pour toute information complémentaire (Service SVP / Questions-réponses : 04 96 11 12 09).

ADIL 13/Flash Info Logement/COVID-19: Mesures prises à destination des étudiants

Face à l’épidémie du COVID-19, Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, s'est entretenue avec les organisations étudiantes afin de dresser les premières mesures prises afin de soutenir les étudiants.

Parmi les mesures envisagées, en lien avec le logement, il faut retenir :

- Pour les étudiants qui n'ont pas été en mesure de rejoindre le domicile de leur famille, les résidences universitaires gérées par les Centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) demeurent ouvertes pour les accueillir. Les services universitaires de santé seront mobilisés en lien avec les CROUS, les Agences régionales de santé et les centres de santé de proximité afin d'accompagner ces étudiants.

- Pour les étudiants qui ont quitté le logement qu’ils occupaient géré par les CROUS, le préavis contractuel d'un mois n’est pas à respecter en ces circonstances et aucun loyer ne leur sera réclamé pour le mois d'avril.
A la levée des mesures prises par le Gouvernement, ils pourront bénéficier à nouveau d'un de ces logements.

- Les étudiants Français à l’étranger à l'occasion d'un séjour d'études ou d'un échange universitaire, peuvent rejoindre le territoire national pendant la période de confinement.
En cas de difficulté à rejoindre leur domicile ou leur lieu de résidence originel à leur retour sur le territoire, ils pourront, s'ils le souhaitent, se voir proposer un logement dans le parc des CROUS.

Ces premières réponses, en lien avec le logement, apportées aux étudiants seront complétées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
Vous trouverez le communiqué du Ministère dans son intégralité en cliquant ici

Les conseillers juristes et financiers de l'ADIL restent à votre disposition pour toute information complémentaire (Service SVP / Questions-réponses : 04 96 11 12 09).

 

 Convention d'occupation temporaire

 Dans le contexte inédit du Covid 19, le réseau ANIL-ADIL a souhaité faciliter l’information du public sur des questions récurrentes. Cette situation a en effet un impact direct sur les situations que peuvent rencontrer les habitants concernant leur logement ; et notamment pour ceux qui avaient donné leur congé.

En effet, en raison de l’encadrement réglementaire des déplacements mis en place pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, l’occupant qui ne peut restituer les lieux à la date d’expiration du congé, peut convenir avec le propriétaire de son maintien temporaire dans le logement jusqu’au moment où il sera en mesure de les restituer.

Pour cela, le réseau ANIL-ADIL vous propose un modèle de clauses types pour la rédaction d’une convention d’occupation temporaire, cliquez ici

Présentées à titre indicatif, elles sont destinées à vous aider à rédiger votre propre convention d’occupation temporaire, dans le contexte de lutte contre le Covid-19.

Afin de vérifier qu’elles correspondent bien à votre situation, les conseillers juristes et financiers de l’ADIL restent à votre disposition (Service SVP / Questions-réponses : 04 96 11 12 09).


toutes les informations sur le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

 

Les résidences sont contingentées et les logements répartis entre la Ville, le Conseil Départemental, la Préfecture et Action Logement.

Chaque libération de logement déclenche l’organisation d’une commission d’attribution convoquée par l’organisme gestionnaire du logement libéré et composée de l’ensemble des contingents.

Une demande de logement social se fait par une demande unique pour l'ensemble des communes du département et l'ensemble des bailleurs sociaux.

La démarche peut se faire désormais https://www.demande-logement-social.gouv.fr/creation/accesDescriptionProcessusCreation.doen ligne.

 A quel type de logement ai-je droit ?

L’attribution d'un logement sur la commune est fonction de la composition de votre foyer :

  • Personne seule : T1/T2
  • Couple sans enfant : T2
  • Famille avec un enfant : T3
  • Famille avec 2 enfants : T3/T4
  • Famille avec 3 enfants et plus : T4/T5.

 

Rousset : Renseignements Logement Social 04 42 29 00 10

Le jeudi unidquement de 14h à 17h30 sur rendez-vous en Mairie ou rendez-vous téléphonique.

Afin d’assurer le suivi du dossier, il est souhaitable que tout changement de situation, professionnelle et / ou personnelle, soit signalé en ligne au service logement des communes figurant dans la rubrique "localisation souhaitée".

Renouvellement ou modification de votre demande de logement social


1. depuis le site de saisie en ligne
2. auprès du guichet enregistreur qui a saisi votre demande.

Pour toute question technique de la demande de logement social  en ligne :

0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 19h

Les autres possibilités d'accès au logement social

* Si vous êtes employé(e) d’une entreprise de plus de 20 salariés, votre entreprise cotise à un des organismes habilités par Action Logement (l'ancien "1% logement") qui bénéficient de réservations dans le parc de logements sociaux.
Ces organismes peuvent vous proposer un logement social.
Prenez directement contact avec le service du personnel de votre entreprise ou le Comité d’entreprise.
Vous pouvez également consulter le site Internet d’Action Logement : www.actionlogement.fr
* Si vous êtes fonctionnaire d’Etat, prenez contact auprès du service dédié de la Préfecture.
* Si vous dépendez de la Fonction Publique Hospitalière, rapprochez-vous de la Direction du Personnel.
* Si vous êtes étudiant(e), prenez contact avec le CROUS, Centre Régional des Oeuvres Universitaires.

 

Lorsque l’on est déjà locataire d’un logement social peut-on établir une demande de mutation ?

Adressez-vous à votre bailleur.

Contacts utiles

* Sous-Préfecture d’Aix en Provence  455 avenue Pierre Brossolette  13100 Aix en Provence  Standard : 04 42 17 56 00  Serveur vocal : 04 84 35 40 10 (24h/24h)mail : sp-aix-en-provence@bouches-du-rhone.gouv.fr

Les services sont ouverts de 8h30 à 12h15 lundi, mardi, jeudi et vendredi. La sous-préfecture est fermée au public le mercredi.

* Conseil Départemental des Bouches-du-RhôneHôtel du Département - 52 avenue Saint-Just  13256 Marseille cedex 20  Tel : 04 13 31 13 13*

Action Logement propose la garantie de caution "VISALE". Elle est désormais accessible à tous les jeunes de moins de 30 ans.
300 000 jeunes peuvent ainsi bénéficier de ce service de cautionnement, gratuit pour le bailleur et le locataire, et qui garantit aux bailleurs du parc privé le paiement des loyers impayés durant les 3 premières années du bail.
L'extension des conditions en vigueur pour bénéficier de la caution VISALE est effective depuis le 30 septembre 2016 : cliquez ici.

Pour connaître les détails et conditions du dispositif, cliquez ici.
Propriétaires, louez en toute tranquillité : cliquez ici.
Locataires, bénéficiez de la caution VISALE : cliquez ici.

  • Droit au Logement Opposable (DALO)

Dans la mesure où votre dossier est recevable au Droit au Logement Opposable (DALO), il conviendra d'adresser les recours à l'adresse suivante :
Commission de médiation DALO des Bouches-du-Rhône
85, avenue d'Haïfa - BP 90328 - 13271 Marseille cedex 8.

  •  Handitoit

26  boulevard Burel 13014 Marseille - 04 91 26 56 27

  • Association Logement Pays d'Aix - ALPA

Des permanences pour le logements gratuites et accessibles à tous sur le territoire du Pays d'Aix.

Plus d'informations : cliquez ici

  •  BIENVEO.fr

Louer, acheter : le plus grand choix d'offres de logements sociaux en ligne. Lancé en septembre 2017, le site Bienvéo.fr recense l'ensemble des offres disponibles partout en France.

 Plus d'informations cliquez ici.

plateforme web d'aide au logement à destination des jeunes en alternance :

Action Logement a créé une plateforme web à destination des jeunes en alternance, réunissant l’ensemble des aides et services d’Action Logement

Action Logement : jusqu'à  5 000 € pour adapter votre salle de bains à vos besoins et gagner en autonomie

vous êtes :

- retraité âgé de + de 70 ans à revenus modestes

- salarié ou retraité âgé de + 60 ans à revenus modestes et en perte d'autonomie

Plus d'infos ici

ADIL 13  :

 

Habitat indigne

Depuis le 16 septembre 2019, le ministère du Logement et l’Adil ont mis en service un numéro unique « info logement indigne » pour informer locataire, propriétaire ou toute personne ayant connaissance d’une situation d’habitat indigne.

Toute personne confrontée à une situation d’habitat indigne ou ayant connaissance d’une telle situation peut composer le numéro « info logement indigne » 0806 706 806 afin d’être mis en relation avec un conseiller de l’Adil de son département.

 

Le conseiller de l’ADIL répond aux locataires, bailleurs ou propriétaires sur toutes les questions liées à un logement non-décent, insalubre ou menaçant ruine. L’objectif est d’identifier les désordres, vérifier les démarches effectuées, renseigner sur les droits et obligations de chacun, connaitre les aides financières pour réaliser les travaux, aider au signalement et réorienter vers les services compétents. Pour mémoire, la lutte contre l’habitat indigne est une priorité pour le ministère du logement qui avait déjà durci les sanctions contre les marchands de sommeil dans le cadre de la loi Elan et rédigé une circulaire en février dernier pour réorganiser la lutte contre l’habitat indigne au niveau départemental.

Action Logement Plan Investissement Volontaire

Le Conseil d’administration d’Action Logement Groupe du 27 juin 2019 a adopté les premières directives relatives à la mise en œuvre du Plan d’Investissement Volontaire dont quatre s’adressent à des personnes physiques.

 1. Adaptation du logement au vieillissement

 Action Logement Services met en place une aide aux personnes vieillissantes ou dépendantes pour financer les travaux d’adaptation des sanitaires de leur logement.

 Les bénéficiaires sont :

- Retraité d’une entreprise du secteur privé de plus de 70 ans ;

- Salarié ou retraité d’une entreprise du secteur privé en situation de perte d’autonomie avec un GIR de 1 à 4 ;

- Ascendant d’un salarié d’une entreprise du secteur privé âgé de plus de 70 ans ou avec un GIR de 1 à 4

 Elle concerne les personnes, justifiant de ressources inférieures au plafond de ressources « modestes Anah » afin de favoriser leur maintien à domicile dans leur résidence principale, située dans le parc privé et sur le territoire français (métropole ou DROM).

 L’aide couvre 100 % des travaux financés dans la limite de 5 000 euros en tenant compte, le cas échéant, des frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans la limite d’un barème.

 Le projet doit porter sur la fourniture et la pose d’au moins l’un des trois équipements suivants :

- une douche à l’italienne avec un sol antidérapant ;

- un lavabo pour personne à mobilité réduite ;

- une cuvette de WC rehaussée avec son réservoir et une barre d’appui ergonomique.

 Des travaux connexes peuvent être financés en complément et dans la limite de 50 % du coût des travaux (porte de douche, siège de douche, éclairage de sécurité…).

 Enfin, les salariés ou retraités d’une entreprise du secteur privé en situation de perte d’autonomie avec un niveau de perte d’autonomie (GIR) de 1 à 4 doivent justifier de l’intervention d’un opérateur d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) missionné par ses soins pour la réalisation des travaux.

 Cette aide pourra être sollicitée courant septembre 2019 sur le site www.actionlogement.fr.

 2. Aide à la mobilité

 Action Logement Services met en place une aide, sous forme de subvention, pour les salariés des entreprises du secteur privé non agricole quelles que soient leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail, en situation d’emploi ou d’accès à l’emploi.

 D’un montant de 1.000,00 euros, elle vise à faciliter le rapprochement du domicile du lieu de travail ou de faciliter l’accès à l’emploi et le recrutement.

 Le logement doit être la résidence principale du bénéficiaire et être situé dans le parc locatif privé, intermédiaire ou social (hors CROUS).

 L‘aide ne peut être sollicitée qu’une seule fois.

 Pour en bénéficier, le salarié doit percevoir au maximum 1,5 fois le SMIC.

 Elle pourra être sollicitée courant septembre 2019 sur le site d’Action logement.

 3. Subvention et prêt pour le financement de travaux de rénovation énergétique (propriétaire occupant et propriétaire bailleur)

 Action Logement Services met en place une aide, sous forme de subvention et de prêt, visant à financer des travaux de rénovation énergétique réalisés par :

- des propriétaires occupants salariés aux revenus modestes ;

- ou des propriétaires bailleurs salariés à revenus modestes ;

- ou des propriétaires bailleurs dont le locataire est un salarié à revenus modestes.

 Les logements concernés sont situés en zone B2, C ou dans les communes du programme Action Cœur de Ville.

 Ils seront la résidence principale du propriétaire ou du locataire.

 Les bénéficiaires de ces aides doivent justifier de ressources inférieures au plafond de ressources « modestes Anah ».

 Le propriétaire doit justifier de l’intervention d’un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) qui sera missionné par ses soins pour l’accompagner dans la réalisation des travaux.

La directive précise les différentes personnes morales pouvant exercer ce rôle d’assistance :

- les organismes habilités par l’Anah ;

- les organismes exerçant une activité d'ingénierie sociale, financière et technique agréée (CCH : L.365-3) ;

- les organismes exerçant une activité de maîtrise d’ouvrage agréés (CCH : L.365-2) ;

- les sociétés d’ingénierie disposant d’une compétence reconnue en matière thermique et d’assistance à maîtrise d’ouvrage et labélisées Reconnu garant de l'environnement (RGE).

 Les travaux financés concernent l’isolation thermique des murs du logement, des combles et des planchers.

 Si le diagnostic technique ne prévoit pas de travaux d’isolation, les travaux doivent consister au moins dans le remplacement du système de chauffage ou la pose d’un équipement de chauffage ou d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

 Les missions principales de l’AMO comprennent obligatoirement la réalisation d’un diagnostic technique, d’une assistance administrative dans le projet et dans le montage du financement de l'opération et d’une assistance au contrôle de la conformité des travaux réalisés.

 La subvention peut financer les frais d’AMO, le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économie d’énergie et le coût des travaux induits, de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants, les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux, les frais de diagnostic de performance énergétique ou d’audit énergétique, réalisé en dehors des obligations réglementaires et les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par le bénéficiaire.

 Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) générés par les travaux de rénovation seront susceptibles d’être réservés à Action Logement.

 Pour le propriétaire occupant, la subvention peut atteindre un montant de 20 000 euros et finance les travaux de rénovation énergétique et leurs travaux induits.

 Pour sa part, le prêt couvre le reste à charge après subvention et les éventuels autres travaux de réhabilitation et peut atteindre un montant de 30 000 euros pour un taux de 1 % et une durée de remboursement de 20 ans. La demande de prêt doit être faite en même temps que la demande de subvention.

 Pour le propriétaire bailleur, les conditions sont identiques à l’exception du montant de la subvention qui peut atteindre un montant de 15 000 euros.

 Toutes ces aides sont complémentaires aux aides de l’Anah, de l’éco-PTZ ou des aides des collectivités territoriales.

 Ces aides seront disponibles courant septembre 2019.

Plus d'infos cliquez ici

 Les conseillers juristes et financiers de l'ADIL restent à votre disposition pour toute information complémentaire (Service SVP / Questions-réponses : 04 96 11 12 09).

Septembre 2019

Ville de Rousset
Place Paul Borde, 13790 Rousset - Téléphone : 04 42 29 00 10

e-mail : contact@ville-rousset.fr

http://www.ville-rousset.fr/solidarites/logements-sociaux-187.html