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COVID 19 - infos Logement Social

 

Dans le cadre de la période de confinement décidée par le gouvernement le 16 mars 2020, vous êtes vivement invité à utiliser le site www.demande-logement-social.gouv.fr pour déposer ou renouveler vos demandes de logement social.

 

Pour les personnes qui effectuent leur renouvellement de demande de logement social en guichet (bailleurs, communes) et qui ne pourront les déposer dans les temps en raison de leur fermeture, sachez qu'un délai supplémentaire de 3 mois est accordé pour tous les renouvellements.

 

Votre demande ne sera pas radiée.

 Flash infos : aide exceptionnelle au logement

 

dans le contexte inédit du Covid 19, la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône avaient mis en place une aide exceptionnelle du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour accompagner les ménages locataires qui rencontreraient des difficultés pour honorer les loyers des mois d’avril et de mai 2020.

Plus d'infos ici

 

Dans le contexte inédit du Covid 19, le réseau ANIL-ADIL a souhaité faciliter l’information du public sur des questions récurrentes.


Cette situation a en effet un impact direct sur les situations que peuvent rencontrer les habitants concernant leur logement ; et notamment pour ceux qui avaient donné leur congé.

Dans cet objectif, une deuxième capsule vidéo « Le départ du logement » a été réalisée.

Vous pouvez la retrouver sur le site de l’ANIL :ici


ou la chaine Youtube de l’ANIL :ici

Les conseillers juristes et financiers de l'ADIL restent à votre disposition pour toute information complémentaire (Service SVP / Questions-réponses : 04 96 11 12 09).

 

ADIL 13/Flash Info Logement/COVID-19: Les aides d’urgence d’Action Logement pour les salariés

Face à la crise sanitaire du COVID-19, Action logement se mobilise pour apporter des aides d’urgence aux salariés qui connaissent des difficultés économiques Cet organisme a mis en place une série de mesures  au profit des salariés du secteur privé et agricole qui connaîtraient des difficultés financières sur la période pour payer leurs charges quotidiennes (loyer, prêt immobilier), suite à la mise en place du chômage partiel ou autres dispositifs (baisse de revenus, décalage dans la perception des indemnités).

Pour cela, Action Logement propose une cellule d'appui aux salariés pour étudier les mesures financières possibles face aux difficultés rencontrées. Il s’agit d’un accompagnement personnalisé et gratuit comprenant un diagnostic de la situation, et une identification des actions et solutions possibles à mettre en place comme la mobilisation d’aides financières Action Logement ou l’orientation vers des partenaires externes par exemple.

Un salarié peut faire appel à Action Logement dès lors que sa baisse de revenus est effective sur le bulletin de salaire et qu’il est confronté à cette problématique financière.

Les salariés du secteur privé et agricole rencontrant des difficultés peuvent contacter Action Logement :-  via le site - cliquez ici - dans l’onglet « Surmonter des Difficultés » en remplissant le formulaire de contact accessible en cliquant sur le bouton « je me renseigne » ;- ou par téléphone au 0970 800 800 (numéro non surtaxé, du lundi au vendredi, de 9h à 17h30).

PLUS D'INFOS CLIQUEZ ICI

Les conseillers juristes et financiers de l'ADIL restent à votre disposition pour toute information complémentaire (Service SVP / Questions-réponses : 04 96 11 12 09).

 

ADIL 13/Flash Info Logement/COVID-19: Mesures prises à destination des étudiants

Face à l’épidémie du COVID-19, Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, s'est entretenue avec les organisations étudiantes afin de dresser les premières mesures prises afin de soutenir les étudiants.

Parmi les mesures envisagées, en lien avec le logement, il faut retenir :

- Pour les étudiants qui n'ont pas été en mesure de rejoindre le domicile de leur famille, les résidences universitaires gérées par les Centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) demeurent ouvertes pour les accueillir. Les services universitaires de santé seront mobilisés en lien avec les CROUS, les Agences régionales de santé et les centres de santé de proximité afin d'accompagner ces étudiants.

- Pour les étudiants qui ont quitté le logement qu’ils occupaient géré par les CROUS, le préavis contractuel d'un mois n’est pas à respecter en ces circonstances et aucun loyer ne leur sera réclamé pour le mois d'avril.
A la levée des mesures prises par le Gouvernement, ils pourront bénéficier à nouveau d'un de ces logements.

- Les étudiants Français à l’étranger à l'occasion d'un séjour d'études ou d'un échange universitaire, peuvent rejoindre le territoire national pendant la période de confinement.
En cas de difficulté à rejoindre leur domicile ou leur lieu de résidence originel à leur retour sur le territoire, ils pourront, s'ils le souhaitent, se voir proposer un logement dans le parc des CROUS.

Ces premières réponses, en lien avec le logement, apportées aux étudiants seront complétées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
Vous trouverez le communiqué du Ministère dans son intégralité en cliquant ici

Les conseillers juristes et financiers de l'ADIL restent à votre disposition pour toute information complémentaire (Service SVP / Questions-réponses : 04 96 11 12 09).

 

 Convention d'occupation temporaire

 Dans le contexte inédit du Covid 19, le réseau ANIL-ADIL a souhaité faciliter l’information du public sur des questions récurrentes. Cette situation a en effet un impact direct sur les situations que peuvent rencontrer les habitants concernant leur logement ; et notamment pour ceux qui avaient donné leur congé.

En effet, en raison de l’encadrement réglementaire des déplacements mis en place pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, l’occupant qui ne peut restituer les lieux à la date d’expiration du congé, peut convenir avec le propriétaire de son maintien temporaire dans le logement jusqu’au moment où il sera en mesure de les restituer.

Pour cela, le réseau ANIL-ADIL vous propose un modèle de clauses types pour la rédaction d’une convention d’occupation temporaire, cliquez ici

Présentées à titre indicatif, elles sont destinées à vous aider à rédiger votre propre convention d’occupation temporaire, dans le contexte de lutte contre le Covid-19.

Afin de vérifier qu’elles correspondent bien à votre situation, les conseillers juristes et financiers de l’ADIL restent à votre disposition (Service SVP / Questions-réponses : 04 96 11 12 09).

Aide exceptionnelle du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour accompagner les ménages locataires qui rencontreraient des difficultés pour honorer les loyers des mois d’avril et de mai 2020.

Dans le contexte inédit du Covid 19, la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône mettent en place une aide exceptionnelle du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour accompagner les ménages locataires qui rencontreraient des difficultés pour honorer les loyers des mois d’avril et de mai 2020.

Les conditions d’accès à cette aide sont aménagées par rapport aux conditions habituelles d’éligibilité au FSL afin de toucher un public plus large et normalement exclu du dispositif ; Les modalités de versement de cette aide sont également adaptées au contexte.A noter, les personnes relevant du FSL maintien doivent être orientés vers ce dispositif, et non vers cette aide exceptionnelle.

Bénéficiaires de l’aide :

les ménages locataires sont bénéficiaires de l'aide 
-s'ils sont en situation de séjour régulier sur le territoire français et résidant sur le département,
- s'ils rencontrent des difficultés pour honorer les loyers des mois d’avril et mai 2020 suite à une rupture ou une diminution de ressources liées à l’emploi - rupture ou diminution de ressources intervenue depuis la mise en œuvre du confinement.

Plafond de ressources à respecter :
 le quotient familial du ménage doit être compris entre 551€ et 1000€ (au lieu d’un quotient familial inférieur ou égal à 550€ dans le cadre du FSL maintien). La notion de taux d’effort (rapport ressources/loyer) ne sera par ailleurs pas regardée.

Le calcul du quotient familial est le suivant : Ressources* /Nombre de parts**/*ressources hors aides au logement, AEEH, allocations et prestations à caractère gracieux, PCH. **1,5 parts pour une personne seule sans enfant (2 parts pour un couple sans enfant ou un parent isolé) + 0,5 part par enfant - 1 part pour le 3e enfant – 1 part pour enfant handicapé - 0,5 par personne vivant au foyer dont les revenus sont inclus dans le calcul.


Montants et modalités de versement de l’aide accordée sous forme de subvention,corrrespondant à 60% du loyer ou du loyer résiduel lorsque le ménage est allocataire d’une aide au logement, est directement versée entre les mains du bailleur.

Instruction du dossier :
Les ménages souhaitant bénéficier de cette aide doivent compléter le formulaire type spécialement créé pour cette aide et le déposer, accompagné des pièces justificatives, au plus tard le 31 juillet 2020 auprès du service gestionnaire du FSL (la CAF13) pour les ménages résidant sur le territoire métropolitain et auprès du Conseil Départemental pour les ménages résidant hors territoire métropolitain.

En vue de permettre une instruction rapide de ces dossiers, la liste des pièces à fournir à l’appui de cette demande est allégée. De la même façon, et contrairement au FSL maintien, les dossiers peuvent être montés directement par le ménage, sans assistance obligatoire d’un travailleur social.

 formulaire de demande à compléter selon que le ménage réside ou non sur le territoire métropolitain et la liste des pièces à fournir :

Vous pouvez également les retrouver sur le site internet de l’ADIL13 

Ville de Rousset
Place Paul Borde, 13790 Rousset - Téléphone : 04 42 29 00 10

e-mail : contact@ville-rousset.fr

http://www.ville-rousset.fr/solidarites/covid-19-infos-logement-social-635.html