Ville de La Valette
Ville d'Oullins

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Conciliateur de justice

Bernard Jacquot vous reçoit à la Mission locale de l’emploi les deuxième et quatrième jeudis de chaque mois, de 13h30 à 16h30.

 

Les permanences ne seront pas assurées en juillet et août. Reprise le jeudi 8 septembre.


Sa mission : essayer de régler les litiges à l’amiable, avant qu’ils ne soient portés devant un tribunal.
Que ce soit pour des questions de consommation, de mitoyenneté, ou autres ... si vous ne réussissez pas à trouver de terrain d’entente entre vous, vous pouvez vous adresser à lui.

Nommé par le 1er Président de la Cour d’Appel d’Aix, il exerce dans le cadre du bénévolat et vous reçoit gratuitement. Il écoute les différentes parties et leur propose une solution amiable. Si elles finissent par se mettre d’accord, la décision est exécutoire et à effet immédiat, ce qui évite frais et délais de procédures.

Une démarche de conciliation à privilégier, donc, dans la mesure où les premières tentatives effectuées sur le terrain n’ont pas abouti.

Service Emploi : 04 42 53 83 70 - Résidence Les Vignes - rez-de-chaussée

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Allo les services techniques en direct : 0 800 584 913 (appel gratuit)

Ville de Rousset
Place Paul Borde, 13790 Rousset - Téléphone : 04 42 29 00 10

e-mail : contact@ville-rousset.fr

http://www.ville-rousset.fr/solidarites/conciliateur-de-justice-564.html