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Conciliateur de justice

Bernard Jacquot vous reçoit à la Mission locale de l’emploi les deuxième et quatrième jeudis de chaque mois, de 13h30 à 16h30.

 Pas de Permanences du Conciliateur de justice durant la période estivale.
Reprise le 14 septembre 2017.

Sa mission : essayer de régler les litiges à l’amiable, avant qu’ils ne soient portés devant un tribunal.
Que ce soit pour des questions de consommation, de mitoyenneté, ou autres ... si vous ne réussissez pas à trouver de terrain d’entente entre vous, vous pouvez vous adresser à lui.

Nommé par le 1er Président de la Cour d’Appel d’Aix, il exerce dans le cadre du bénévolat et vous reçoit gratuitement. Il écoute les différentes parties et leur propose une solution amiable. Si elles finissent par se mettre d’accord, la décision est exécutoire et à effet immédiat, ce qui évite frais et délais de procédures.

Une démarche de conciliation à privilégier, donc, dans la mesure où les premières tentatives effectuées sur le terrain n’ont pas abouti.

Service Emploi : 04 42 53 83 70 - Résidence Les Vignes - rez-de-chaussée

Service d'Accueil Unique du Justiciable (SAUJ)

L'arrêté du 13 juillet 2017 relatif à l'implantation de services d'accueil Unique du Justiciable (SAUJ) dans certaines juridictions désigne le Tribunal de Grande Instance (TGI) d'Aix-en-Provence comme juridiction d'implantation.

Pour mémoire , la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, renforce le rôle de service public de la justice en rendant la justice plus accessible notamment au travers de la mise en place d'un service d'accueil unique du justiciable.

Le Service d'Accueil Unique du Justiciable est institué pour permettre à tout citoyen d'obtenir des informations concernant une procédure ou d'introduire une instance judiciaire depuis n'importe quel site judiciaire. Chacun pourra, quel que soit son lieu de résidence ou de travail, s'informer de ses droits, engager des formalités et démarches, se renseigner sur les procédures, suivre le traitement de ses affaires, y compris celles relevant d'une autre juridiction.

Le SAUJ a fait l'objet d'une expérimentation depuis l'automne 2014 dans plusieurs ressorts judiciaires. Le déploiement national a débuté le 1er septembre 2016 selon un calendrier progressif jusqu'au 31 décembre 2017 pour atteindre 348 SAUJ, partout en France.

Ainsi, l'arrêté du 13 juillet fixe la liste des juridictions dans lesquelles  est implanté un Service d'Accueil Unique du justiciable dans certaines juridictions.

Le Service d'Accueil Unique du  Préjudiciable le plus proche est le Tribunal de Grande Instance (TGI) d'Aix-En-Provence.

- La médiation par les notaires, pour résoudre un conflit "gagnant-gagnant"

Lorsqu'un conflit se prolonge, l'intervention d'un médiateur peut rétablir le dialogue et permettre de trouver un terrain d'entente. une bonne piste : la médiation notariale, en plein développement.

plus d'infos cliquez ici

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Allo les services techniques en direct : 0 800 584 913 (appel gratuit)

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Place Paul Borde, 13790 Rousset - Téléphone : 04 42 29 00 10

e-mail : contact@ville-rousset.fr

http://www.ville-rousset.fr/solidarites/conciliateur-de-justice-564.html