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Conciliateur de justice

Permanences du Conciliateur de Justice, assurées par M. Bernard Jacquot, tous les 15 jours le jeudi après-midi

Son rôle est de participer au bon fonctionnement de la justice et de permettre de résoudre à l’amiable des litiges dans de nombreux domaines. Il aide les personnes (physiques ou morales) à trouver un accord amiable pour le règlement de leur conflit :

- problème de mitoyenneté, de copropriété, conflit entre propriétaire et locataire, querelle de voisinage, difficulté dans le recouvrement d’une somme d’argent, contestation d’une facture, conseil patrimonial, problème avec son employeur, droit à la consommation etc.)

Les litiges sont nombreux, n'hésitez pas à prendre rendez-vous au 04 42 53 83 70.

M. Bernard Jacquot vous reçoit à la Maison de l'Emploi 1 résidence les Vignes 13790 Rousset (en face de la médiathèque René Char.

Service d'Accueil Unique du Justiciable (SAUJ)

L'arrêté du 13 juillet 2017 relatif à l'implantation de services d'accueil Unique du Justiciable (SAUJ) dans certaines juridictions désigne le Tribunal de Grande Instance (TGI) d'Aix-en-Provence comme juridiction d'implantation.

Pour mémoire , la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, renforce le rôle de service public de la justice en rendant la justice plus accessible notamment au travers de la mise en place d'un service d'accueil unique du justiciable.

Le Service d'Accueil Unique du Justiciable est institué pour permettre à tout citoyen d'obtenir des informations concernant une procédure ou d'introduire une instance judiciaire depuis n'importe quel site judiciaire. Chacun pourra, quel que soit son lieu de résidence ou de travail, s'informer de ses droits, engager des formalités et démarches, se renseigner sur les procédures, suivre le traitement de ses affaires, y compris celles relevant d'une autre juridiction.

Le SAUJ a fait l'objet d'une expérimentation depuis l'automne 2014 dans plusieurs ressorts judiciaires. Le déploiement national a débuté le 1er septembre 2016 selon un calendrier progressif jusqu'au 31 décembre 2017 pour atteindre 348 SAUJ, partout en France.

Ainsi, l'arrêté du 13 juillet fixe la liste des juridictions dans lesquelles est implanté un Service d'Accueil Unique du justiciable dans certaines juridictions.

Le Service d'Accueil Unique du Préjudiciable le plus proche est le Tribunal de Grande Instance (TGI) d'Aix-En-Provence.

- La médiation par les notaires, pour résoudre un conflit "gagnant-gagnant"

Lorsqu'un conflit se prolonge, l'intervention d'un médiateur peut rétablir le dialogue et permettre de trouver un terrain d'entente. une bonne piste : la médiation notariale, en plein développement.

plus d'infos cliquez ici