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Nom de famille

Les parents ont la possibilité, sous certaines conditions, de choisir le nom de famille de leur enfant au moment de la déclaration de naissance.

Le nom choisi peut être soit celui du père soit celui de la mère, soit les deux noms accolés dans l’ordre choisi par les parents (père - mère, mère - père).

Pour les parents non mariés, la filiation doit être établie à l’égard des deux parents au moment de la déclaration de naissance pour permettre le choix du nom. Le nom choisi est définitif et dévolu aux enfants à naître. Si la possibilité de choix de nom n’est pas utilisée au moment de la naissance, celle-ci disparaît.

Dans le cas où le second lien de filiation de l’enfant a été établi après la déclaration de naissance, un changement de nom de famille peut être reçu par l’officier de l’état civil du lieu de résidence de l’enfant. L’enfant reçoit le nom du parent non transmis ou le double nom.

Le consentement de l’enfant âgé de plus de treize ans est obligatoire.

Pièces à fournir pour un changement de nom de famille

  • Les pièces d’identité des deux parents
  • L’acte de naissance de l’enfant
  • Le livret de famille (éventuellement)
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