Ville de La Valette
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Dossier de mariage

Il est indispensable de se présenter aux guichets de l’Etat Civil afin d’obtenir les précisions sur la constitution du dossier de mariage. La présence des deux futurs époux ou l'un de ses parents est indispensable au moment du dépôt du dossier. 

Pour pouvoir se marier à Rousset, l'un des deux futurs époux ou l'un de ses parents doit être domicilié à Rousset.

Les justificatifs à fournir sont différents selon les situations individuelles.

Le dossier doit être ramené en mairie un mois au plus tard avant la date de cérémonie, date fixée avec les services municipaux.

Pièces à fournir

  • Un justificatif de domicile pour chaque futur époux
  • Les copies intégrales des actes de naissance des futurs époux (de moins de trois mois) à demander à la mairie du lieu de naissance
  • Les pièces d’identité des futurs époux
  • La liste des témoins du mariage ainsi que leurs pièces d’identité en cours de validité
  • Les fiches de renseignements et attestations sur l’honneur fournies par la mairie, dûment renseignées
  • Un certificat du notaire en cas de contrat de mariage
  • Le livret de famille et/ou acte de naissance des enfants communs

Pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la Mairie ou au Consulat).

 

Pacte Civil de Solidarité - PACS

Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement, la modification et la dissolution du Pacte Civil de Solidarité se font en Mairie et non plus dans les Tribunaux d'Instance.

Prendre Rendez-vous en Mairie auprès du Service Etat Civil : 04 42 29 00 10.

Toutes les informations sur le site Service Public : cliquez ici

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Allo les services techniques en direct : 0 800 584 913 (appel gratuit)

Ville de Rousset
Place Paul Borde, 13790 Rousset - Téléphone : 04 42 29 00 10

e-mail : contact@ville-rousset.fr

http://www.ville-rousset.fr/rousset-pratique/dossier-de-mariage-364.html