Déclaration de naissance ou de reconnaissance

La déclaration de naissance doit être effectuée à la mairie du lieu de l’accouchement, dans les cinq jours qui suivent la naissance.

Si le troisième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’expiration du délai est reportée au premier jour ouvrable suivant.

La reconnaissance d’un enfant permet d’établir le lien de filiation. Elle peut être effectuée par les parents ou futurs parents non mariés avant, après ou au moment de la déclaration de naissance de l’enfant, dans la mairie de leur choix.

Depuis le 1er juillet 2006, l’identité de la mère, mentionnée dans l’acte de naissance de son enfant, vaut reconnaissance et établit donc le lien de filiation avec elle.

La reconnaissance détermine l’attribution de l’autorité parentale.

Pièces à fournir pour une reconnaissance

• Une pièce d’identité
• Le livret de famille (éventuellement)
• Un justificatif de domicile