La Métropole Aix-Marseille-Provence

Lancement du SCOT métropolitain - Concertation publique pour les 92 communes

Le lancement du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Métropole Aix-Marseille-Provence a fait l'objet d'une délibération le 15 décembre 2016 sur son périmètre tel qu'il a été arrêté le 13 octobre 2016.

Un dossier de concertation est tenu à disposition du public au service de l'Urbanisme.
La concertation se poursuivra jusqu'à mi-2021.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Service Urbanisme : 04 42 53 84 95

La plus grande métropole de France

La métropole Aix-Marseille-Provence intègre les six intercommunalités de son territoire.
Pour tenir compte de la complexité administrative de ce processus de fusion, sa date de naissance a été repoussée à janvier 2016, avec une période transitoire de 4 ans négociée par les élus locaux pour permettre la mise en place progressive des compétences.

Métropole de fait

L’aire urbaine de Marseille, incarnée dans les comportements quotidiens des habitants et les échanges économiques et fonctionnels, couvre une superficie particulièrement importante. Contrairement à ses principales homologues françaises et étrangères, elle est polycentrique et entièrement incluse dans le périmètre des six intercommunalités qui ont fusionné.

Métropole de droit

La métropole est un EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclaves.
C’est la forme la plus intégrée d’intercommunalité, avec le plus grand nombre de compétences obligatoires transférées par les communes membres.
Elle peut également exercer des compétences ordinairement dévolues aux départements et aux régions, voire déléguées par l’Etat (habitat).

Les principales instances de la Métropole

Le Conseil de la métropole

C’est l’organe délibérant du nouvel EPCI. Il vote notamment le budget de la métropole et de ses conseils de territoire. Son siège est fixé par la loi à Marseille.
Il est composé de 240 conseillers métropolitains qui représentent les 92 communes membres.
Il élit en son sein un président, qui est l’organe exécutif de la métropole.
Le président prépare et exécute les délibérations du conseil de la métropole, il en est l’ordonnateur des dépenses et le chef de services. Il la représente en justice.
Un maximum de 20 vice-présidents peut être élu par le Conseil de métropole. S’y ajoutent les présidents des six Conseils de territoire qui sont vice-présidents de droit.

Martine Vassal, Présidente du Département 13, a été élue Présidente du Conseil métropolitain.

Les Conseils de territoire

Ce sont des organes déconcentrés du Conseil de la métropole. Le périmètre des territoires est à ce jour celui des précédentes intercommunalités.
La loi leur confère un double rôle dans l’organisation de la métropole :

• ils exercent d’importantes compétences opérationnelles de proximité par délégation du Conseil de la métropole (avec les moyens afférents)
• ils agissent aussi comme des instances consultatives : ils sont saisis pour avis sur les rapports de présentation et les projets de délibération du Conseil de la métropole concernant tout ou partie de leur territoire et portant sur le développement économique, social et culturel, l’aménagement de l’espace métropolitain et la politique locale de l’habitat.

Les communes y sont représentées par ceux de leurs conseillers
communautaires qui n’ont pas été désignés pour siéger au Conseil de métropole.

La Conférence métropolitaine des maires

C’est un organe consultatif composé des 92 maires du territoire.
Elle est convoquée par le président du Conseil de la métropole qui en est président de droit.

Le Conseil de développement

Il réunit les représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs du territoire. Il est consulté sur les principales orientations de la métropole (prospective, planification, évaluation des politiques locales, développement durable).