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Règlement local de publicité (RLP)

Règlement Local de Publicité de Rousset  

Ce document, annexé au POS en vigueur, est exécutoire depuis le 8 novembre 2013.

Pour en connaître les détails, rendez-vous sur cette page.

La délibération du conseil municipal en date du 26 septembre 2013 approuvant le RLP de Rousset a mis un terme à la procédure lancée par la commune le 29 mars 2012 afin de :

- répondre à une obligation légale liée à la révision de son PLU
- éviter l’implantation de dispositifs publicitaires scellés au sol importants
à laquelle son intégration récente dans l’unité urbaine Aix-Marseille l’expose et, surtout,
- préserver la qualité paysagère de son territoire.

Ce document règlementaire a vocation à imposer des règles concernant les dispositifs de publicité extérieure afin de concilier, d’une part la protection du cadre de vie et, d’autre part, la qualité et la lisibilité des enseignes, préenseignes, publicités des acteurs économiques.

Afin de répondre à ces objectifs, toute implantation, remplacement ou modification d’enseigne doit dorénavant faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services municipaux.

De même, les quelques enseignes et/ou préenseignes des établissements roussetains en contradiction avec le nouveau RLP devront être mis en conformité.

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http://www.ville-rousset.fr/economie/commerces/reglement-local-de-publicite-rlp-462.html