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Contestation d'une autorisation d'urbanisme

Contestation d'une autorisation d'urbanisme

Un tiers (un voisin le plus souvent) peut contester la validité d'une autorisation d'urbanisme (par exemple, un permis de construire) en exerçant un recours. Pour cela, il faut démontrer un intérêt à agir.

Plus d'infos ici

Ville de Rousset
Place Paul Borde, 13790 Rousset - Téléphone : 04 42 29 00 10

e-mail : contact@ville-rousset.fr

http://www.ville-rousset.fr/cadre-de-vie/urbanisme/vos-demarches/contestation-d-une-autorisation-d-urbanisme-632.html