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Octobre 2019 : Première série de réunions publiques
Venez nombreux pour partager vos ambitions et vos attentes pour le Pays d’Aix !
Avec des enjeux forts en termes d’environnement, d’habitat, de transports, le PLUi traduira l’ambition du Pays d’Aix pour construire un territoire éco-responsable, alliant proximité et attractivité.
Les premières étapes d’élaboration de ce document stratégique (diagnostic territorial, état initial de l’environnement) ont aujourd’hui bien avancé. Ce travail permet d’esquisser les principales orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), document clé du PLUi.
Document de proximité, le PLUi concerne l’ensemble des habitants du Pays d’Aix. Vous avez tous un rôle à jouer dans les différentes phases d’élaboration du document !
Afin de bâtir ensemble le projet d’aménagement du territoire pour le Pays d’Aix de demain, une première série de 8 réunions publiques a été organisée du 2 au 16 octobre 2019 près de vos lieux de vie.
Ces réunions publiques ont toutes pour objectif la restitution des grands éléments de diagnostic et la présentation des premières pistes de réflexion.
La réunion publique à Rousset a eu lieu le vendredi 4 octobre 18h -salle des Fêtes Emilien Ventre Boulevard de la Cairanne. Livret d'informations à consulter ici
Compte-rendu de la réunion du 4 octobre 2019 à Rousset
Par délibération n° 147/2017, et arrêté n° 1515/2017 la procédure de modification N°2 du PLU a été prescrite.
Cette procédure a notamment pour objectifs :
1) La prise en compte de l'ensemble des impacts découlant des dernières études hydrauliques réalisées sur les affluents de l'Arc afin d'affiner la connaissance du risque inondation sur le territoire communal, et notamment de préciser la teneur de l'aléa dans les zone hydrogéomorphologiques portées au PLU tel qu'il a été approuvé le 23 juillet 2015.
2) Le renforcement des dispositions en faveur de la promotion de la mixité sociale et de l'égalité des chances dans l'habitat dans le PLU ;
3) La prise en compte du jugement du Tribunal Administratif de Marseille en date du 16 mars 2017, et, plus largement le réexamen des prescriptions relatives aux marges de recul des constructions dans la zone UC (et dans la zone AUC si elle est opportune) au regard des préconisations en termes de densification urbaine.
Après examen du règlement applicable en zone agricole "A" du PLU modifié le 11 décembre 2017 au regard des dispositions du code de l'urbanisme, la poursuite de la procédure de révision dite "allégée" n°1 du PLU prescrite par délibération n°29/2017 du 3 mars 2017, n'apparaissant pas justifiée, le Conseil Municipal a prononcé son abandon dans la délibération N° 146/2017 en date du 11 décembre 2017.
Le Plan Local d’Urbanisme a initialement été approuvé par délibération du Conseil municipal le 23 juillet 2015 :
Par délibération N°145/2017, le Conseil Municipal a approuvé la modification N°1 du PLU prescrite par délibération du 30 octobre 2015 et arrêté du 12 novembre 2015.
Pour rappel, le dossier de modification N°1 du PLU a fait l'objet d'un avis favorable de Monsieur Christian GAROBY, Commissaire Enquêteur dans son rapport daté du 13 février 2017 (cliquez ici), suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 5 décembre 2016 au 10 janvier 2017, conformément à l'arrêté pris en date du 10 novembre 2016.
Voici les principaux éléments PLU modifié en vigueur :
Mis en place par la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) et ajusté par la Loi Urbanisme et Habitat, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace l'ancien Plan d'Occupation des Sols (POS) issu de la Loi d'Orientation Foncière de 1967.
Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe, en conséquence, les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Il comprend :
Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, etc.).
Le PLU doit notamment être compatible avec : le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le Plan de Déplacements Urbains (PDU), le Programme Local de l’Habitat (PLH), le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE Rhône Méditerranée) et le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE du Bassin de l’Arc).
Il doit également prendre en compte les risques naturels recensés dont, notamment, le risque d’inondation.
Le PLU est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la Commune. Le Conseil municipal arrête le projet de PLU qui est soumis pour avis aux Personnes publiques associées et qui fait l’objet d’une enquête publique. Ensuite, le PLU, éventuellement modifié de façon mineure pour tenir compte des avis des Personnes publiques associées et des conclusions de l’enquête publique, est approuvé par délibération du Conseil municipal.
Une concertation est organisée pendant toute la durée d’élaboration du projet de PLU. La délibération qui arrête le projet de PLU dresse simultanément le bilan de cette concertation.
Le Code de l’Urbanisme distingue 4 procédures principales d’évolution du PLU :
1. La révision, à mettre en œuvre dès lors que survient soit :
2. Il peut être procédé à une procédure dite de modification, quand il y a :
3. Le Maire peut également avoir recours à la modification simplifiée pour des évolutions mineures telles que :
4. Enfin, une déclaration de projet doit être mise en œuvre pour la réalisation d’un projet public ou privé de travaux, de construction ou d’opération d’aménagement, présentant un caractère d’utilité publique ou d’intérêt général, nécessitant une mise en compatibilité du PLU.
A l’exception de la procédure de modification simplifiée, devant néanmoins prévoir une consultation de la population, toutes ces procédures incluent une enquête publique.
Ville de Rousset
Place Paul Borde, 13790 Rousset - Téléphone : 04 42 29 00 10
e-mail : contact@ville-rousset.fr
http://www.ville-rousset.fr/cadre-de-vie/urbanisme/plan-local-d-urbanisme-plu-464.html
