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Contacts utiles

L'ADEME – Provence Alpes Côte d'Azur

Créée en 1992, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial sous tutelle conjointe du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, et du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Acteur majeur du développement durable, l’ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’énergie et de protection de l’environnement.

L'ANAH

L'Agence Nationale de l'Habitat est un établissement public de l'Etat. Elle a pour mission de promouvoir le développement et la qualité du parc de logements privés existant. L'ANAH distribue des subventions aux propriétaires ou leur permet de bénéficier d'un abattement fiscal sous certaines conditions.

L'aide "Habiter Mieux" mise en place par  l'ANAH  change de nom pour devenir " Habiter sain, Habiter serein, Habiter facile et Louer facile". Le principe reste le même, il s'agit d'aides qui prennent en compte une partie des travaux pour financer la réforme d'un logement pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs.

Pour connaître votre éligibilité et accéder à cette dernière, vous trouverez sur ce guide toutes les informations nécessaires. Vous pourrez, de plus, cumuler cette aide au Crédit d'Impôt Transition Énergétique (CITE) pour votre future rénovation.

N'oubliez pas également de vérifier sur cette page votre éligibilité concernant le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique.

SAFER Provence Alpes Côte d'Azur

Selon l'article L 141-1 du Code Rural, les Safer ont pour mission de traiter les aspects fonciers de la politique d'aménagement et de développement du territoire rural.

Territoire du Pays d'Aix - Métropole Aix-Marseille Provence

Utiliser les sources d'énergie locales et renouvelables, c'est un impératif pour léguer aux générations futures une terre habitable. En donnant place au développement des énergie-bois ou énergie solaire, nous allons dans le sens d'une politique d'environnement innovante et diversifiée.

La CPA se doit d'avoir un rôle incitateur. Aussi, ai-je demandé aux services de la communauté de concevoir des mesures très concrètes faciles à mettre en œuvre. Ainsi les habitants sont encouragés à investir pour faire des économies sur leur facture énergétique, et pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

C'est un premier pas qui marque notre attachement au respect et à la qualité de notre environnement.

Maryse Joissains Masini
Présidente du Conseil de Territoire
Maire d'Aix en Provence

ESPACE INFO ENERGIE DU PAYS D’AIX

Depuis 2002, le CPIE anime l’Espace Info Energie du Pays d’Aix.Dans son local de permanence à Aix-en-Provence, il accueille au quotidien des particuliers pour un conseil personnalisé, neutre et gratuit pour économiser l’énergie.

Plus de renseignements en cliquant ici

Département Bouches-du-Rhône : "prime air bois"

La pollution atmosphérique est responsable de milliers de décès chaque année au plan national. Notre département compte de nombreux équipements de chauffage au bois dont les rejets peuvent représenter jusqu'à 30 % des émissions de particules fines relevées sur le territoire. Le plus souvent, il s'agit de cheminées ouvertes ou d'appareils antérieurs à 2002  dont la mauvaise combustion génère des particules fines.

Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, lauréat à projet 2018 de l'Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie, a fait de la "Prime Air Bois" une initiative inédite et ambitieuse de l'Agenda environnemental, planifié conjointement avec la Métropole Aix-Marseille-Provence en réponse à ce défi de santé publique. Il accompagne financièrement avec l'ADEME  par une aide pouvant aller jusqu'à 1 000,les particuliers qui souhaitent remplacer leur ancien chauffage bois par un équipement labellisé "Flamme verte 7" conciliant haut rendement énergétique et réduction des rejets polluants.

Pour plus d'infos cliquez ici

 

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992, renforcée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, oblige les communes à vérifier l'assainissement non collectif (toutes les constructions qui ne sont pas raccordées au tout-à-l'égout) en leur demandant de créer un Service public d’assainissement non collectif (SPANC).

 

Plus d'infos ici

MIEUX HABITER, MIEUX LOUER.

En septembre 2016, le Pays d'Aix lançait son programme d'aide à l'amélioration de l'habitat "Mieux habiter - Mieux louer" sur trois ans. Face aux résultats très satisfaisants de ce dispositif, le Territoire a décidé de renouveler pour une période de deux ans, la convention qui le lie à l'Agence Nationale de l'Habitat (l'Anah) et aux autres partenaires.

Si le dispositif d'aides et les conditions pour y accéder restent pratiquement identiques, des adaptations sont apportées, notamment en matière de lutte contre l'habitat indigne : les communes et locataires bénéficieront d'un accompagnement renforcé pour suivre les signalements des logements qui ne répondent pas aux standards minimums de la décence et inciter les propriétairs à y remédier. Certains types de travaux seront un peu mieux subventionnés. Les propriétaires pourront recevoir des aides comprises entre 55 et 80 % du montant HT des travaux (voire plus) pour ceux qui occupent leur logement, et entre 35 et 80 % pour les propriétaires bailleurs qui pourront également bénéficier de primes spécifiques (remise en location d'un logement vacant, travaux d'amélioration énergétique). A terme, ce sont 420 logements supplémentaires qui devraient être rénovés d'ici l'automne 2021. Pour y parvenir, une enveloppe de près de 7MC supplémentaires est mobilisées.

L'objectif initial du programme "Mieux Habiter - Mieux louer" 2016-2019 était de rénover près de 450 logements privés sur les 36 communes du Pays d'Aix. Arrivé à son terme, ce programme a démontré son succès en apportant une aide à la décision à plus d'un millier de foyers dont plus de la moitié ont réalisé des travaux : 560 logements ont perçu des aides des partenaires de l'opération, dont l'Agence Nationale de l'Habitat, le Territoire du Pays d'Aix,  le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, le Conseil Départemental du Vaucluse et la Région sud, pour de projet de remise aux normes, d'amélioration énérgétique ou d'adaptation à la perte d'autonomie. Ainsi, les subventions attribuées ont couvert en moyenne 75 % du coût des travaux pour les propriétaires occupants ( sous condition de ressources) et 60 % pour les propriétaires bailleurs cumulés à des avantages fiscaux (sous condition de conventionner le logement avec l'Anah). Au total, près de 9M€ d'aides publiques ont été versées.

De plus, 25 ménages volontaires ont contribué à rénover leur logement dans une démarche d'Auto-Réhabilitation Accompagnée. L'équipe de l'association Compagnons Bâtisseurs Provence les a aidés à réaliser eux-mêmes une partie des travaux, avec parfois le soutien de bénévoles. Il s'agit d'un accompagnement renforcé à toutes les étapes du projet de rénovation (diagnostics, définition du projet, aide aux choix des devis et matériaux, recherche de financements, montage et suivi des dossiers, coordination des entreprises, contrôle des travaux et encadrement technique". Soutenue par l'Anah, cette mesure est reconduite dans le programme "Mieux habiter - Mieux louer" en 2019-2021 et le Territoire du Pays d'Aix prévoit ainsi d'accompagner 20 ménages supplémentaires.

Un accompagnement personnalisé

La poursuite du programme a été confiée au cabinet Citémétrie et aux Compagnons Bâtisseurs qui l'ont animé depuis 2016, et qui garantissent un accompagnement impartial, personnalisé et complet.

Un technicien  visite le logement et établit un diagnostic des travaux à envisager et parfois une évaluation énergétique. Un rapport, transmis au propriétaire, présente les travaux préconisés (selon plusieurs scénarios), une estimation de leur coût et une évaluation des aides financières mobilisables. Pour les logements locatifs, une approche fiscale est également communiquée. Le choix des propriétaires est éclairé, ce qui facilité leur prise de décision. A partir des devis d'entreprises qu'ils choisissent librement, l'équipe accompagne leurs démarches pour solliciter et percevoir les aides des partenaires. Cet accompagnement pris en charge par le Territoire du Pays d'Aix est gratuit.

N° d'appel gratuit (depuis une ligne fixe) 0 800 300 020 pig-paysdaix@citemetrie

 Télécharger la plaquette ici

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Evolutions du Crédit d'Impôt Transition Energitique

Dans un communiqué de presse du 27 septembre 2017, Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé la rpolongationd u crédit d'impôt transition énergitique (CITE) jusqu'au 31 décembre 2018 et sa transformation en prime dès 2019.

En effe t le projet de loi de finances pour 2018 prolonge le CITE jusqu'au 31 décembre 2018 avec quelques aménagements avant sa transformation en prime dès 2019, versée à l'achèvement des travaux.

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Financement des travaux d'isolation des combles : "chèque énergie durable"

ADIL : Habitat indigne :

Depuis le 16 septembre 2019, le ministère du Logement et l’Adil ont mis en service un numéro unique « info logement indigne » pour informer locataire, propriétaire ou toute personne ayant connaissance d’une situation d’habitat indigne. Plus d'infos cliquez ici

Action Logement : Plan Investissement Volontaire

Cliquez ici

ADIL 13 : Eco-Prêt à taux individuel et copropriété

Pour mémoire, les propriétaires de logements anciens peuvent bénéficier d’un Éco-prêt à taux zéro destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement jusqu’au 31 décembre 2021.

Ce prêt à 0 % aidé par l'Etat est accordé par les établissements de crédit (CGI : art. 244 quater U).

Pour les logements en copropriété, un Éco-prêt peut également être accordé aux syndicats de copropriété.

La loi de finances pour 2016 (art. 108) a créé une nouvelle forme d’Éco-prêt, l’Éco-prêt "Habiter Mieux". Il concerne les travaux améliorant la performance énergétique du logement et ayant ouvert droit, dans le cadre du programme "Habiter Mieux", à une subvention et une prime “Habiter Mieux” accordée par l’Anah. Elle a également mis en place un Éco-PTZ complémentaire.

Plus récemment, le décret n°2019-839 du 19 aout 2019 et deux arrêtés du même jour modifient les conditions d’octroi de l’Éco-PTZ, notamment concernant l’éligibilité des logements de plus de deux ans et l’extension à de nouveaux travaux (planchers bas, dépose de cuve à fioul).

Les plafonds de prêt sont modifiés pour une durée de remboursement maximale unique de 15 ans.

Les conseillers juristes et financiers de l'ADIL des Bouches-du-Rhône restent à votre disposition pour toute information complémentaire (Service SVP / Questions-Réponses : 04 96 11 12 09).

Pour plus d'infos cliquez ici

 

Ville de Rousset
Place Paul Borde, 13790 Rousset - Téléphone : 04 42 29 00 10

e-mail : contact@ville-rousset.fr

http://www.ville-rousset.fr/cadre-de-vie/urbanisme/contacts-utiles-392.html