Ville de La Valette
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Travaux

Construire sans détruire

Selon le Décret n°2012-970 du 20 août 2012, toute personne envisageant de réaliser des travaux a l’obligation de consulter le nouveau télé service :
www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
afin de ne pas détruire des ouvrages ou des canalisations (ce qui pourrait être également très dangereux) et d’obtenir la liste des exploitants auxquels adresser les déclarations réglementaires de projet de travaux (Déclaration de travaux - DT) et d’intention de commencement de travaux (DICT).

 Pour en savoir plus :

Télécharger les imprimés cerfa 2015 d’autorisation de travaux :

Autorisations municipales

Il faut savoir aussi que tous travaux entraînant une opération ou une occupation du domaine communal nécessitent une autorisation municipale.

  • une Permission ou Autorisation de voirie
    à demander aux Services Techniques (0800 584 913 : appel gratuit - ou 04 42 53 27 32).

    Elle est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public.
    Exemples :
    • création sur un trottoir d'un bateau (ou entrée charretière) d'accès à une propriété privée ou un garage,
    • installation d'un arrêt de bus, d'un kiosque à journaux ou de mobilier urbain (borne, enseigne commerciale, panneau, etc.),
    • pose de canalisations et autres réseaux souterrains,
    • installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol...
  •  ou un Arrêté de circulation
    à demander aux Services Techniques (0800 584 913 : appel gratuit - ou 04 42 53 27 32).

    Si la réalisation des travaux nécessite d'interrompre ou de modifier la circulation automobile et/ou piétonne, il est nécessaire d'en obtenir l'autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique.
    Les restrictions de circulation peuvent prendre l'une des formes suivantes :
    • pose d’un échafaudage ou d’une benne à gravats,
    • fermeture totale de la route à la circulation,
    • circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d'une voie),
    • basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées.
  •  ou une Autorisation Exceptionnelle
    à demander a la Police Municipale (04 42 53 28 10).

    Si la réalisation de travaux nécessite :
    • la demande d’une place réservée ou le stationnement d’un camion pour un déménagement,
    • un dépassement de poids pour les poids lourds afin d’effectuer des livraisons de matériaux ou de ciment (surplus de tonnage).
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Allo les services techniques en direct : 0 800 584 913 (appel gratuit)

Ville de Rousset
Place Paul Borde, 13790 Rousset - Téléphone : 04 42 29 00 10

e-mail : contact@ville-rousset.fr

http://www.ville-rousset.fr/cadre-de-vie/travaux-75.html