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Prévention incendie


Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Météo des Forêts 2023 : cliquez ici

Obligations Légales de Débrousaillement

Avant l’été, pensez à débroussailler votre terrain et les abords de votre habitation ; la meilleure des protections pour vous, vos biens et la nature environnante. Le débroussaillement permet de limiter les risques de propagation d'incendie dans des zones exposées, aux abords des forêts par exemple et il facilite l'intervention des pompiers.

 

Il faut donc réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuille) pouvant prendre feues et de propager un incendie aux habitations, c'est-à-dire :

  • - Elaguer les arbres à 2 m
  • - Enlever les branches basses des arbres situés à moins de 3 m de l’aplomb du toit
  •   - Interrompre la continuité des haies et des plantations d’alignement en maintenant au moins un espace de 3m avec l’habitation (traitement par « bouquet d’arbres »
  •   - Espacer les arbres en respectant une distance de 2m minimum entre les masses de branches (traitement pied à pied)
  •   - Respecter une distance de 5m entre les buissons
  •   - Couper et éliminer tous les bois morts ou dépérissant et parties mortes des végétaux maintenus, les végétaux par broyage ou compostage (l’évacuation en déchèterie autorisée). L’usage du feu est réglementé par arrêté préfectoral et strictement interdit de juin à septembre inclus.

 Les zones concernées ?

 A 50 m autour des constructions, chantiers et installations de toute nature même au-delà des limites de parcelle et à 10 m de part et d’autre des chemins d’accès.

 Si l'opération de débroussaillage qui vous incombe s'étend au-delà des limites de votre propriété, vous devez informer par tout moyen le propriétaire du terrain voisin que l'opération de débroussaillage va aussi concerner son terrain.

 Vous devez lui demander l'autorisation de pénétrer sur son terrain pour procéder à cette opération.

 L'autorisation doit être donnée dans le délai d'un mois. Toutefois, vous devez lui rappeler que, tant qu'il ne vous donne pas cette autorisation, cette opération de débroussaillage demeure à sa charge.

 Si vous n’appliquez pas les Obligations Légales de Débroussaillement vous risquez une sanction pénale équivalente à une amende de 5e catégorie (1 500 €). De plus, une mise en demeure de débroussailler, qui peut être accompagnée d’une astreinte de 100 € maximum par jour de retard, ainsi qu'une amende administrative décidée par la commune pouvant aller jusqu'à 30 € par M² non débroussaillé.

 Les travaux de débroussaillement peuvent être réalisés par la commune d’office à vos frais, avec l’astreinte mentionnée ci-dessus.

 Si un incendie se déclare sur un terrain non débroussaillé le propriétaire peut être poursuivi avec une franchise supplémentaire de 5 000 € de la part de son assurance si l’habitation est détruite.

 Renseignements contacter la Police Municipale 04 42 53 28 10

Pour plus d'infos :

Préfecture Bouches-du-Rhône : cliquez ici

A savoir
Les forces de police municipale peuvent vous délivrer une autorisation ciblée de brûlage de vos déchets végétaux jusqu'au 31 mai dans le cadre de vos activités de débroussaillage.
Police municipale : 04 42 53 28 10

Le débroussaillement a pour objectif de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies en créant une rupture dans la continuité de la couverture végétale.
Il s'agit de détruire les plantes qui poussent au ras du sol et d'élaguer les arbres jusqu'à au moins 1m de hauteur, en laissant subsister semis et jeunes arbres pour permettre le renouvellement de la végétation.
Cette obligation est tout à votre avantage : c'est le meilleur moyen de protéger votre maison, la forêt et votre vie contre les incendies.

Département 13

La sécheresse s'installe dans les Bouches-du-Rhône en raison de précipitations inférieures à la normale depuis décembre dernier. En conséquence, le niveau de risque d’incendie est particulièrement élevé à l’approche de l’été.Pour prévenir ce danger, il est essentiel de commencer à débroussailler dès maintenant ! Cliquez ici

 

Brûlage des déchets verts et autres produits végétaux

Dans un souci de qualité de l’air (leur brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes), de respect de l’environnement (pour privilégier leur valorisation directe, leur collecte en déchetterie, le broyage, le compostage ou le paillage)  et de lutte contre les risques d’incendies, l’arrêté du 20 décembre 2013 interdit le brûlage des déchets verts ménagers ou des collectivités sur l’ensemble du territoire des Bouches-du-Rhône, quelle que soit la période de l’année.

Pour ce qui est des produits végétaux issus de la gestion forestière, des obligations de destruction par brûlage au titre de la protection contre les organismes nuisibles, du brûlage des déchets verts issus de l’exploitation agricole et du brûlage des végétaux sur pied, ils sont également interdits :

  • lors d’un épisode de pollution atmosphérique (qui sont communiqués par les services de la Préfecture ou signalés par voie de presse)
  • par vent moyen supérieur à 30 km/h (petite brise qui soulève poussière et feuilles de papier et agite les petites branches)
  • et hors de la plage horaire 10h-15h30.

D’autres spécifications sont détaillées dans cet arrêté que nous avons mis en ligne dans sa totalité : cliquez ici. Pour voir le tableau synthétique qui récapitule les différentes interdictions ou autorisations : cliquez ici. 

N'oubliez pas que des solutions vous sont offertes sur la commune pour vous débarrasser de vos déchets verts et végétaux :

Déclaration de brûlage

Document à compléter cliquez ici et à transmettre pour information à  la Police  Municipale accueil.pm@rousset-fr.com.

Il est également possible de se rendre au poste de police pour la rédiger sur place.

Arrêté préfectoral sur le brûlage cliquez ici

compléter la déclaration en ligne et nous la ou s'ils préfèrent ils peuvent toujours venir à la Police Municipale pour les rédiger sur place comme avant.

Police Municipale 04 42 53 28 10

Le Comité Communal des Feux de Forêt (CCFF)

Le comité est composé de bénévoles et exerce ses missions de surveillance durant tous les week-end et jours fériés de mi-juin à mi-septembre. Ses membres arpentent les 1950 hectares du territoire communal en liaison radio avec les pompiers de Trets, les vigies fixes assurées par les Pompiers des Bouches-du-Rhône et la Police Municipale. Ce travail de terrain est extrêmement important en terme de prévention, il permet de réagir rapidement en cas de départ de feu, limitant ainsi le plus possible les dégâts.

Les cinq agents, plus communément appelés ASVP, ont une mission complémentaire à celle du CCFF.

Ils vont à la rencontre des particuliers soumis aux obligations légales de débroussaillement pour les informer et les sensibiliser afin de s’assurer que toutes les parcelles, au moins aux abords des maisons, sont correctement débroussaillées. Ils participent ainsi à la protection des personnes et des biens en limitant le plus possible les risques pour les habitations, en cas de survenance d’un incendie.

Parce que la protection de la forêt est l’affaire de tous, il est important de respecter la réglementation préfectorale limitant l’accès aux massifs forestiers en périodes estivales. Celle-ci est consultable en Mairie ou sur le site Internet du Grand Site Sainte Victoire.

 Vous voulez protéger la nature des incendies, vous avez un peu de votre temps à lui accorder (minimum 4 journées dans l’été), vous êtes motivé, dynamique et plein d’énergie.  Venez rejoindre le CCFF dans ses actions et ses missions de lutte contre les feux de forêts.

Pour tout renseignement, contactez : Monsieur Fred Lerda au 06 15 24 55 39 (Responsable du CCFF) Candidature à déposer à la mairie de Rousset.

Sécurité Civile de Valabre :

Feux de Forêt : les prévenir et s'en protéger

 

Feux de forêt : préservons la forêt et les espaces naturels grâce aux bons comportements !

Accès aux massifs forestiers en été

Durant l'été, l'accès, la circulation et la présence des personnes dans les massifs forestiers comme les travaux sont réglémentés par arrêté préfectoral ou par arrêté municipal.

Le service vocal du Département 0811 20 13 13 permet de connaître les accès aux massifs forestiers. La Préfecture des Bouches-du-Rhône met également le lien suivant (cliquez ici) à disposition des promeneurs et randonneurs afin de les renseigner sur les conditions d'accès aux massifs en temps réel.

 

Provence Tourisme pour renseigner au mieux promeneurs,  randonneurs et touristes affiche sur son site : www.myprovence.fr/enviedebalade  les conditions d’accès aux massifs quotidiennement.

 

 

 

Ville de Rousset
Place Paul Borde, 13790 Rousset - Téléphone : 04 42 29 00 10

e-mail : contact@ville-rousset.fr

http://www.ville-rousset.fr/cadre-de-vie/environnement/prevention-incendie-321.html