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Assainissement

 

Assainissement des eaux pluviales

Le Zonage Pluvial de la Commune de Rousset a été approuvé par délibération n° 106/2017 prise en date du 27 juin 2017 en prenant compte des résultats de l'enquête publique qui s'est déroulée du 13 mars au 14 avril 2017.

Dossier approuvé (annexe du PLU) :

- DCM

- Plan de zonage

-Réglement

 

Conformément à l’arrêté n° 423/2017, le projet de Zonage Pluvial de la Commune de Rousset a été soumis à enquête publique du 13 mars 2017 au 14 avril 2017 inclus.

Après examen au cas par cas de ce projet, la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) a émis la décision n°CE-2016-93-13-27 en date du 10 novembre 2016, l’exonérant d’une évaluation environnementale.

A l'issue de cette enquête publique, M. Christian Tord, Commissaire-Enquêteur, a émis un avis favorable assorti d'une réserve sur ce dossier.

 

 

Rapport, avis et conclusion du Commissaire Enquêteur

L’ensemble des pièces relatives à ce dossier sont consultables au Service de l’Urbanisme à ses jours et heures d’ouverture.

Assainissement des eaux usées

La ville de Rousset a signé en 2012 un contrat de délégation de service public par voie d'affermage avec la Société des Eaux de Marseille pour la gestion et l'exploitation des réseaux d'assainissement, des stations de relevage et de la station d'épuration des effluents domestiques.

Règlement du service de l'assainissement : cliquez ici.

A savoir
La station d’épuration des effluents domestiques renvoie dans
l’environnement une eau d’une très grande propreté, grâce à
une technologie dite "membranaire". Ce choix technologique
a été effectué pour lutter contre la dégradation généralisée des
eaux du secteur de l’Arc et dans le cadre de la préservation de
l’Etang de Berre, dans lequel se déverse son bassin hydraulique.

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Allo les services techniques en direct : 0 800 584 913 (appel gratuit)

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Place Paul Borde, 13790 Rousset - Téléphone : 04 42 29 00 10

e-mail : contact@ville-rousset.fr

http://www.ville-rousset.fr/cadre-de-vie/environnement/assainissement-566.html