Certificat d'urbanisme

Assurez-vous des possibilités de construire en faisant une demande de certificat d’urbanisme à déposer au service urbanisme de la mairie de la commune.

Ce document est recommandé avant tout achat de terrain, il a une validité de 18 mois et peu être prorogé pour 1 an.

Il existe deux types de certificat d’urbanisme :

• Le certificat de simple information précise les règles d’urbanisme, les éventuelles servitudes d’utilité publique applicables au terrain et le régime des taxes et participations. Le délai d’instruction est d’1 mois.
• Le certificat détaillé ou pré-opérationnel précise les règles d’urbanisme, l’état des réseaux existants desservant la parcelle, les éventuelles servitudes d’utilité publique applicables au terrain, le régime des taxes et participations et indique si le terrain peut-être utilisé pour l’opération envisagée. Le délai d’instruction est de 2 mois.

• Formulaire de demande de Certificat d’urbanisme